probleme delai reponse domage ouvrage

Publié le Vu 1634 fois 3 Par rusti730
25/08/2011 15:17

bonjour
voila suite a des fissures sur le carrelage de sol qui traversent le salon sejour de notre maison qui a 3 ans nous avons declenche l assurance domage ouvrage.
un expert est venu et a conclu que les fissures sont dues a un mauvais dosage de la chappe sur lequel
le carrelage est scelle et a un tassement de celle ci.
La position de la DO ainsi que le rapport de l expert nous a ete envoye a j+70jours apres la reception de la premiere lettre par laquelle nous avons averti la domage ouvrage.
Bien evidement la position de la DO est un refus de prise en garantie car les fissure ne mettent pas en cause la solidite de l ouvrage dans son ensemble.
meme si la position de la Do est plus que critiquable le delai de 60 jours de la prise de position de l assurance n a pas ete respectee.Il me semble que si lassureur n a pas donne sa position dans les 60 jours la garantit est acquise.Si c est le cas comment puis je faire respecter la loi en ma faveur.je doute en effet que si je signale a la do qu il n ont pas respecter le delai et qu il doive me verser la some du devis de 9000 euros qui correspond a la refection du carrelage il accepte.Si je suis dans mon droit dois je prendre un avocat?
Face a toute ces questions si quelqu un de competant pouvait me conseiller ca serait bien
merci d avance

25/08/2011 15:54

Bonjour,

Il est dommage que ces fissures ne se soient pas ouvertes durant la première année car vous auriez fait jouer la garantie de parfait achèvement.
Pour calculer le retard mis à répondre, par l'assureur, est-ce que les échanges de courriers ont eu lieu par LRAR ou non ?
Car, il faut un point de départ et d'arrivée et les LRAR donnent date certaine !

25/08/2011 19:36

oui j ai conserve les lettre recomandees ou figurent les dates exact et le tanpon de la do de ce cote j ai bien la preuve du delai 70 jours.
par contre le desordre est apparu deux mois apres reception de la maison et le constructeur a change 4 carreaux puis juste apres l annee de parfait achevement d autre fissures plus nombreuses sont reaparue et apres plusieurs lettres ou nous demandions au constructeur l envoie d un expert afin de trouver une reparation definitive celui ci est revenu quand meme contater l empleur du sinistre.
en effet une fissure traverse toute la piece 10 metre et sur la largeur 3 fissure de 4 metres.environ 100 carreaux sont fendus.
du coup le constructeur nous propose de reparer solution que nous ne pouvons pas acepter car cela ne resoudra pas le probleme et les carrelages n existe plus dans le meme ton.du coup il nous dit de nous debrouiller avec la Do
et voila aujourd hui face a un constructeur de mauvaise fois et la do qu il nous a vendu de meme morale nous sommes un peu desamparer
a noter que pour la date d apparation du sinistre nous avons donne a la do la date de reaparition du sinistre
de toute facon il me semble que si le delai des 60 jours n est pas respecter par la do rien ne peu contester a l assure la prise en charge du sinistre meme pas une date d apparition du sinistre qui est peut etre discutable?

25/08/2011 22:49

De toutes les manières, si de pareilles défaillances apparaissent au bout de trois ans, cela risque d'aller de mal en pis.
Le terrain était-il sain ? Terrain remblayé ou non ?
La construction a-t-elle posée des problèmes ?

S'il n'y a pas d'arrangement, il faudrait envisager de rencontrer un Avocat spécialisé en droit de la construction.

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