Refus de réponse de l'organisme de crédit

Publié le Vu 304 fois 3 Par Lenaig_LQ
18/06/2019 13:00

Mes parents ont contracté un prêt chez xxxC pour l'achat de leur xxxxxa il y a quelques années. Mon père avait en même temps souscrit à une assurance pour ce prêt, afin que les mensualités restantes soient prises en charge en cas de décès.
Il est décédé en août 2018, et DIAC refuse de prendre en charge les dernières mensualités, sous prétexte que mon père aurait "caché" qu'il prenait des médicaments pour sa tension (ce qui n'est en rien lié aux causes de son décès, je le précise).
Mon père n'était pas du genre à mentir, et je m'interroge donc sur l'opportunité qu'il a eue au moment de la signature du contrat de signaler la prise de ces médicaments, d'autant que nous n'avons rien trouvé dans le dossier sur un éventuel questionnaire de santé. Ma mère et moi avons donc contacté leur service de protection juridique afin qu'il fasse le nécessaire pour obtenir ce justificatif. Plusieurs courriers et relances ont été envoyés à xxxxx depuis ce début d'année 2019, qui sont tous restés sans réponse.
Ont-ils le droit de ne pas fournir le justificatif sur lequel ils appuient leur décision de pas prendre en charge les dernières mensualités de remboursement du prêt ? De quels moyens disposons-nous pour les y contraindre ou, s'ils sont dans l'impossibilité de fournir ce document, que peut-on faire pour obtenir réparation et dénoncer leurs pratiques ?
Merci d'avance pour votre aide, ma maman est fragile depuis le décès de mon père et je sais que cette situation qui traîne la pèse énormément.

Léna Dernière modification : 18/06/2019 - par ESP Superviseur

Superviseur

19/06/2019 00:11

Merci de respecter les CGU du site...
BONJOUR !!!

Avant de saisir un tribunal, adressez une mise en demeure, concomitamment vous pouvez écrire au médiateur de la compagnie d'assurance .

19/06/2019 08:31

Bonjour,

Il faut d'abord attendre la réponse de l'assurance avant de saisir le Médiateur mais je présume que la protection juridique agit au nom de votre mère et donc a éffectué toutes les démarches nécessaires, il faudrait donc lui demander de poursuivre sa mission...

Les conditions générales du contrat peuvent prévoir que le souscripteur doit déclarer la prise habituelle de médicament(s) sans pour autant qu'un questionnaire de santé lui soit soumis, reste à savoir comment l'assureur a été mis au courant de cela...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/06/2019 09:48

Bonjour,

Merci pour vos réponses, effectivement la protection juridique a déjà envoyé plusieurs mises en demeure qui sont restées sans réponses. Je vais me renseigner sur l'existence d'un médiateur.
Encore merci pour vos conseils.

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