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Bonjour,
1- J'ai recu un avis d'échéance pour mon assurance habitation en date du 09/02/2012 (date du courrier d'avis d'échéance)pour une reconduction au 01/03/2012.
2- Par LRAR du 25/02/2012, je résilie ce contrat en vertu de la loi chatel directement au siège à Paris.
3- L'agence m'envoie des courriers de relance me reprochant de ne pas leur avoir envoyé directement la lettre de résiliation.
4- Je leur réponds qu'en raison de la jurisprudence des gares principales, mon courrier de résiliation est valable.
5- Maintenant, il me demande mon enveloppe de leur avis d'échéance !!!!! évidement, je l'ai jetée .... leur avis d'échéance est daté du 09/02/2012 alors leur enveloppe est par principe daté du 09/02/2012 au plus tot...si tel n'est pas le cas, il aurait rédigé un faux. Mon courrier de résiliation intervient 20 jours à partir de ce courrier et par déduction dans les 20 jours de leur envoie.
6- Pour autant, je viens de recevoir un courrier d'huissier !
QUE DOIS-JE FAIRE? Je refuse de payer ! existe t il une jurisprudence en ce sens ???
Merci d'avance.
Bonjour,
effectivement votre avis d'échéance est arrivé trop tard, vous auriez du le recevoir au plus tard au 15 décembre. Dans ce cas, j'ai lu partout qu'il était conseillé de conserver l'enveloppe, notamment ici : http://www.acommeassure.com/assurance-maison/resilier-une-assurance-habitation
Maintenant, si le courrier est daté du 9 février, je pense que cela peut suffire comme preuve. Si vous avez envie d'entamer une longue procédure avec votre assureur, ne payez pas, vous devriez gagner. Si c'est quelques dizaines d'euros de tranquillité, payez...
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