Violation du secret médical par ma banque et blocage d'assurance après un AVC

Publié le 02/09/2026 Vu 35 fois 0 Par
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02/09/2026 16:27

Bonjour,
En ITT depuis le 13 décembre 2025, j’ai déclaré mon arrêt sur l’espace SG prévu à cet effet le 25 mars 2026. Le 1er juillet, suite à plusieurs relances, Sogecap m’a adressé un courrier pour me prévenir que je n'étais pas client chez eux. Suite à cela, j’ai alerté le DPO de la Société Générale pour le transfert illicite de mon dossier. Ils ont fait leur mea culpa en expliquant que c'était leur filiale. Depuis, le bon assureur (CNP) a été prévenu, mais le dossier est en attente de décision. J’ai saisi la CNIL, l’ACPR et le médiateur, qui a répondu ne pas être compétent. Je soupçonne d'ailleurs la banque d'avoir intercepté le pli. (preuve a l appui)
En juillet, j’ai demandé les logs machines à la Société Générale et à Sogecap. J’ai ainsi obtenu deux lettres d’excuses de Sogecap et une de la Société Générale. Cependant, seules les informations clients ont été fournies par la SG. De plus, je viens de recevoir une lettre de Sogecap précisant la destruction de mon dossier médical, mais sans aucune date ni donnée exploitable.
Mon souhait est de savoir s’il est possible de faire reconnaître la violation des données par Sogecap et la SG, et de demander des dommages et intérêts à la banque pour sa gestion désastreuse. Le 7 septembre prochain, les échéances de prêts vont tomber et feront monter la somme due à 11 700 €. Je n’ai aucune idée du temps que la CNP mettra à gérer mon dossier et à prendre en charge mes mensualités. De son côté, la banque a coupé toute communication depuis mon alerte au DPO début juillet, et j'ai conservé le message du conseiller clientèle en preuve.
Voici la liste des preuves formelles que je détiens pour ce dossier :

Preuve de la déclaration initiale :[/b] Récapitulatif informatique horodaté de la télédéclaration du sinistre effectuée sur leur espace client le 25 mars 2026.
Aveux écrits des fautes d'aiguillage :[/b] Courrier du 1er juillet 2026 de Sogecap confirmant la non-assurance et lettre du DPO national du 3 juillet 2026 reconnaissant l'erreur opérationnelle de traitement. une lettre du 27 juillet, une le 5 aout, et une autre d un responsable region SG qui reconnait la faute et me rembourse des miettes.
Preuve de la rupture de communication :[/b] Message écrit du conseiller clientèle de l'agence de Meximieux actant l'abandon du suivi de mon dossier début juillet 2026.
Preuve du masquage de traçabilité :[/b] Extraction officielle des logs RGPD du 20 août 2026 fournie par le DPO, affichant la mention anonymisée « Par (BDDF DOP FIP LYO CRE 1) » au lieu des noms des agents responsables . copie d ecran affichant les nom en ma possesion, donc la preuve du caviardage.
Preuve de la destruction opaque et du blocage d'accès :[/b] Lettre officielle de Sogecap reçue le 2 septembre attestant de la destruction de mon dossier médical, mais de manière totalement opaque (sans mention de la date technique de suppression) et sans m'avoir permis de consulter ces données au préalable.
Dossiers de saisine des autorités d'État :[/b] Accusés de réception officiels et numéros de dossiers de la CNIL (n° 44-156559), de l'ACPR (n° DAJ 2780).

Merci d'avance pour vos conseils juridiques.

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