Obligatiion de signer un devis

Publié le Vu 821 fois 1 Par Ronny
24/11/2014 16:56

Bonjour,
A la question en objet et dans un contexte "normal", j'ai la réponse mais j'aimerais être conseillée pour le cas qui me préoccupe et que je vais exposer le plus brièvement possible ci-dessous.
Ma maman de plus de 90 ans possède deux tracteurs-tondeuses qui sont assurés avec deux contrats identiques mais distincts.
L'un des deux (plus de 40 ans) étant hors service, elle l'a remplacé par un neuf. J'ai donc contacté son assurance pour leur demander d'assurer ce nouveau tracteur à la place du vieux.
Au téléphone, la personne m'a simplement dit : "envoyez moi la facture par mail et ce sera fait". Naïvement, je pensais qu'elle allait juste changer la marque du tracteur sur le contrat et lui ai donc envoyé la facture par mail avec ce texte : "
"Bonjour,
Comme convenu hier par téléphone, je vous joins la facture du tracteur tondeuse à assurer en remplacement du "204 Briggs Stratton 1100" dont le numéro de contrat est XXXXXX.
Vous en souhaitant bonne réception, ...
"
Le lendemain, j'ai reçu par mail un devis dont le montant était bien plus élevé que pour l'ancien tracteur. J'ai donc décidé d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour résilier l'assurance en cours pour l'ancien tracteur et me suis mise en quête de trouver moins cher.
Or, hier, ma maman a reçu une recommandée dont voici les termes :
"Je vous accuse réception de votre lettre recommandée.
Je vous fais connaitre que votre demande résiliation n'est pas recevable.
En effet dans votre email du 19 novembre dernier, vous me demandez d'assurer votre nouveau véhicule en remplacement de l'ancien sans me demander un devis.
J'ai donc assuré ce nouveau véhicule avec les mêmes garanties que précédemment suivant votre demande.
Si vous souhaitez résilier votre contrat, il faudra le faire à l'échéance principale de votre contrat.
Je vous demanderais de bien vouloir me retourner le devis dûment signé.
"
Je réalise que j'ai été bien naïve de croire que ce changement se ferait sans révision de coût... l'assurance n'aurait-elle pas du me signaler qu'il y aurait réajustement du coût (de 68€ à 95€/an)
Cette assurance assure ces deux tracteurs depuis plus de 20 ans avec les mêmes contrats dont les prix augmentaient régulièrement (augmentation règlementaire, je pense) bien que les tracteurs, eux perdent de leur valeur.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si d'une part, je suis obligée de faire signer le nouveau devis par ma maman et si d'autre part, l'assurance est en droit de refuser la résiliation ?
NB : C'est en accord avec ma maman qui a toute sa tête mais ne peut physiquement pas faire ces démarches (pas d'internet chez elle et difficultés à se déplacer) que j'agis, mais je n'ai absolument pas de procuration pour le faire.
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire et qui pourront éventuellement apporter des réponses sur ce que je suis en droit de faire.

26/11/2014 21:50

Bonjour, une retarification est motif de résiliation selon le code des assurances, et ce même hors échéance vous avez 30 jours pour résilier suite à cette augmentation.
De plus, il s'agit également d'un changement de risque, motif également de résiliation.

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