Opposabilité d'une clause d'exclusion au tiers lésé

Publié le 31/12/2021 Vu 531 fois 2 Par
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31/12/2021 02:57

Bonjour,

Je suis récemment tombé sur l'arrêt Cass. CIV3. 4-3-2021, n°19-23033 de mars 2021 et je suis intrigué.

Il semble qu'un tiers victime peut s'opposer à une exclusion de garantie, mais ici la question est de savoir si c'était une exclusion qui concernait directement l'assuré ou une exclusion en responsabilité civile.

Ma question est : le tiers victime peut-il invoquer l'article L112-6 (ou au autre article) afin de s'opposer à une exclusion contractuelle relevant de la responsabilité civile ?
Comme exemple d'exclusion de garantie en responsabilité civile : un moteur qui a été modifié pour augmenter les performances

En vous remerciant et vous souhaitant un joyeux réveillon !

31/12/2021 12:14

Je suis mal exprimé, en fait je suis étudiant en assurances et ce que je souhaite savoir c'est d'abord :
- Est-ce que l'assureur peut dans les clauses d'exclusion de la garantie responsabilité invoquer la modification du moteur ?
- Est-ce que cette exclusion serait opposable au tiers lésé qui, de ce fait, devrait se retourner contre l'assuré ?

31/12/2021 15:36

bonjour

La répone est dans les conditions générales rèubrique vie du contrat:

Avan(t sinistre si l'assureur découvre une anomalie non signalée à la souscription il l peut réssilier le contrat pour fausse déclaratioh

Après sinistre s'il découvre une anomalie il apppliquera uune règle proportionnnelle opposable à l'assuré mais pas à l'enccontre de la victime qui sera indemnisé en totalité du préjudice subi puisque l'assurance automobile est obligatoire

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