Incendie d'un vehicule chez garagiste

Notre voiture était garé sur parking extérieure clôturé chez un concessionnaire en attente d'une
réparation.

Une incendie d'origine électrique sur un véhicule à proximité à mis le feu à plusieurs véhicules dont le notre.

Notre véhicule a été détruit avec une préjudice pour nous de l'ordre de 5000€ non-garantie par notre propre assureur automobile.
L’assureur du garagiste après étude du dossier et expertise a fini par nous dire que la garantie responsabilité civile du garagiste n'était pas acquise au jour du sinistre.

Quelle est le fondement en responsabilité d'une action de notre part à l'encontre du garagiste ? Dernière modification : 01/07/2022 - par Marck.ESP Superviseur

BONJOUR... (merci de respecter les CGU que vous avez cochées.)


la garantie responsabilité civile du garagiste n'était pas acquise au jour du sinistre.


Voulez vous dire par là que le garagiste n'était pas assuré au moment du sinistre ?
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Prudence, tempérance, force d'âme,
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Oui c'est ça.

je vous invite à lire le lien ci-dessous à titre d'information

https://www.lecomparateurassurance.com/6-actualites-assurance/109753-voiture-brule-chez-garagiste-aucun-assureurs-veut-payer-quels-sont-recours

Vous constarerez que les assureurs se renvoient la balle. Si vous avez une protection juridique il serait indispensable de la saisir

Selon les dispositions de
l'article 1915 du Code Civil "Le dépôt, en général, est un acte par
lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la
restituer en nature."



La responsabilité civile professionnelle d'un garagiste ou d'un centre de contrôle technique
est susceptible d'être engagée en cas de dommages causés au véhicule lors l'intervention supposée être sous la garde par un contrat de dépôt entre le client déposant et le professionnel.

Merci Chaber
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