Licenciement pour inaptitude et rente de la prévoyance

Publié le 02/03/2018 Vu 3489 fois 5 Par
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01/03/2018 15:38

Bonjour,

j'ai fait une rechute de maladie professionnelle chez mon nouvel employeur auquel je cotisai à une prévoyance obligatoire.
J'ai été licenciée pour inaptitude suite à cette rechute dû à des changements sur mon poste de travail alors que j'avais été embauchée avec une reconnaissance de travailleur handicapé.
Lors de mon arrêt pour rechute, la prévoyance me versait un complément de salaire.
Lorsque j'ai été licenciée, la mutuelle et prévoyance se sont interrompues automatiquement.
On m'a dit que même si la maladie professionnelle datait de mon ancien employeur, la prévoyance devait quand même me versée une rente au vu de ma rechute chez le nouvel employeur ?
Lors de mon embauche j'avais 45% d'IPP et suite à cette rechute 67% d'IPP.
j'ai donc contacté la prévoyance qui m' a envoyé un dossier hors portabilité à remplir avec demande de justificatifs. Qu'en pensez-vous ? Merci Dernière modification : 03/03/2018

01/03/2018 16:00

Bonjour,
Vous aviez normalement droit à la portabilité de la complémentaire santé...
L'invalidité ou son accroissement étant intervenue antérieurement au licenciement normalement, celle-ci devrait être prise en charge par la prévoyance donc hors portabilité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

01/03/2018 18:02

Bonsoir,
surtout faites vous aider pour remplir le dossier ,c'est assez complexe,mais il semblerait que vous y ayez droit.
Je dis cela au conditionnel,n'ayant pas le dossier .
Amicalement vôtre
suji KENZO

01/03/2018 18:37

Nous ne savons pas si le dossier est complexe à remplir et ne connaissons pas la capacité de le faire par l'intéressée, donc ne soyons pas méprisant, une partie l'étant éventuellement par le médecin traitant...
Il n'y a pas besoin d'avoir le dossier si la rechute est provoquée par les conditions de travail chez le nouvel employeur pour comprendre que la prévoyance devrait verser la rente sinon, il est vraisemblable qu'elle n'aurait pas envoyé le dossier à remplir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/03/2018 11:28

bonjour,
je vous remercie pour ces informations...mon licenciement a été compliqué et j'avais dû prendre une avocate. Mais il est vrai que je n'avais pas du tout pensé à ma mutuelle et prévoyance entreprise.
L'employeur s'est bien gardé de me le dire. Et moi je pensais que comme ma maladie professionnelle avait été validée chez un autre employeur, je n'aurai donc rien. Mais la maladie s'est aggravée et rechute sur ce poste chez ce nouvel employeur qui n'a pas tenu compte de mes soucis de handicap. Du coup j'ai été licenciée pour inaptitude suite à ma rechute et mon IPP est passé à 67%. L'employeur s'est empressé de me radier de la mutuelle prévoyance lorsque j'ai été licenciée. Mais des collègues que j'ai revu m'ont dit que normalement j'avais le droit à une rente, vu que la rechute a eu lieu dans l'entreprise et que je cotisai !
J'ai renvoyé le dossier hors portabilité avec les pièces demandées. Cela fait 2 ans et 4 mois que j'ai été licenciée, pensez vous qu'il y aura un rappel ? car dans les conditions actuelles, je suis au chômage et mon handicap me réduit mes possibilités de retrouver un emploi à 54 ans !

Merci de me renseigner si vous le pouvez.

02/03/2018 13:05

Bonjour,
Effectivement, ces éléments supplémentaires peuvent changer les possibilités de versement de la rente car la prescription est de deux ans en matière d'assurance...
Je pense qu'il faudrait attendre la réponse de la prévoyance y compris pour la rétroactivité de la rente...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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