Litige assurance ,non conformité de contrat à cause du conseiller

Publié le 30/08/2010 Vu 2045 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/08/2010 12:19

Bonjour,

Suite à une tempête de grèles; j'ai eu des dégats au niveau de mon habitation et de ses dépendances dont 2 sont occupées par mes chevaux.
Ces chevaux sont la propriété de ma sarl familiale (activité secondaire d'élevage). Mais le contrat est souscrit à titre privé pour l'ensemble de la propriété
J'ai souscrit le contrat par le biais de ma banque , la conseillère était parfaitement au courant de la destination des dépendances et du contexte.
A présent, l'assurance m'informe que suite au rapport de l'expert,il y a un risque de non conformité de contrat et que si c'est le cas, je serai moins remboursée voire pas du tout!!! La somme s'élève à 5600 euros et sans cela , je ne peux pas réparer ma toiture , même de l'habitation principale ( comment vais-je faire en hiver?)
Quel recours ais-je si cela se passe ainsi?
Puis-je me retourner contre la banque pour défaut de conseil, dois-je solliciter un médiateur?.....
Meci beaucoup par avance
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter