Reparation accident non reponsable 1ere partie

Publié le 04/02/2011 Vu 2800 fois 0 Par
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Légavox

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04/02/2011 02:04

Bonsoir à tous,
J'aimerais avoir quelques infos s'il vous plaît.

Je vous explique mon problème: mon mari c'est fait percuter l'arrière droit de notre véhicule (véhicule gris) par un automobiliste qui a grillé un feu rouge.
Le véhicule responsable (véhicule vert) a tout d'abord percuté un véhicule dans le même sens de circulation (véhicule bleu), ensuite le véhicule vert à grillé le feu rouge, et à percuté mon mari, qui lui, avait le feu vert, et pour finir ses exploits, il a percuté un dernier véhicule (rouge), qui était arrêté au feu rouge dans le sens inverse de la circulation. Je vous joins un schéma.
Il se trouve que le propriétaire du véhicule rouge, est un fonctionnaire de police.
La police les pompiers sont venus rapidement sur les lieux;
La police, a demandé les papiers d'identités (cni, permis, carte grise, assurance), et ont demandés au différents intervenants les circonstances de l'accident, et ont placé le responsable dans leur véhicule (vert).Le conducteur fautif, ainsi que le policier qui conduisait le véhicule rouge, ont été transportés à l'hôpital. En effet le policier avait mal au dos, il faut dire que son choc a été violent.
Ils nous ont précisés, qu'il ni avait pas de constat à faire, et que dès le lendemain, il fallait se rendre au commissariat pour récupérer un "triplicata", document à remettre à notre assureur.
Dès le lendemain matin mon mari est donc partit récupérer ce triplicata. Et donc dès le lundi matin, déclaration à notre assurance, et là, surprisssssse, comme nous sommes assurés au tiers maxi, et à ma grande stupéfaction, je n'ai ni le prêt d'un véhicule, ni la défense juridique, il nous faudra attendre d'avoir le procès verbal définitive venant du commissariat, pour que les réparations soient effectuées. Et l'assureur nous précise que cela met entre 6 et 8 mois minimum.
Nous avons un espace IV, le véhicule est roulant, il a :

- la porte du coffre de défoncée, mais elle s'ouvre et se ferme correctement
- le pare choc (en dessous de la porte du coffre) endommagé
- la partie pare choc (angle droit) arrachée, il ni en a plus du tout, et plein de fils arraché et dénudé
- le feu anti brouillard manquant
- les capteurs de radar de recul qui sont forcément manquant à cet endroit
- et je pense que on aile arrière droite à un peu bougée.
Bref, c'est ce qui est apparent.
Cela ne m'empêche pas de rouler, mais ce qui me fait peur, ce sont tous ces câbles qui sont dénudés, arrachés, et j'ai peur d'un cout circuit.

Je précise que le responsable, n'est pas sorti du véhicule de police, une seule fois, il était dans le gazzzz.
Sur le triplicata, il y a les coordonnées des permis, et assurances de toutes les personnes, y compris le responsable, alors pourquoi nous faire galéré 6 à 8 mois, il y a tout de même 3 personnes qui donnent le même témoignage. , et chacun dans une voiture différents, et ayant tous été percuter à un endroit différents sur la national.

Aujourd'hui mon véhicule est passé en expertise, mais lorsque j'ai récupéré mon véhicule, le garagiste m'a précisé, que l'expert a fait que l'expertise des dégâts apparents, car pour faire l'expertise complète (dégâts apparents et non apparents), l'expert voulait faire démonter la totalité du pare choc, mais le souci, c'est qu'il ne prévoyait pas le remontage, et de ce fait le garagiste à refusé, en précisant à l'expert, qu'ensuite, je ne pourrais plus rouler avec mon véhicule, et qu'étant donné le délai d'attente pour les réparations, cela était impossible.

Mon mari a dû retourner faire une nouvelle déposition, car les policiers ce sont trompés car ils ont écrit dans le PV, que le véhicule vert avait percuté le bleu, et que le bleu, avait percuté le gris (le mien), et le vert à percuté le rouge.
Le policier lui a dis, que le responsable ne c'était pas présenté à la convocation!!!!
Ils leur a demandé s'il pouvait avoir le procès verbal définitif, mais ils lui ont répondu que non, et ce serrais très long.

J'ai donc été déposer tous les documents que m'a donné le commissariat (triplicata, procès verbal de l'audition de mon mari), chez mon assureur, qui m'a précisé que SI j'avais été en tout risques, ils m'auraient réparés le véhicule immédiatement.
Mais avec un SI, on refait le monde, et se qui est sûr, c'est qu'après tout cela, je bascule mon contrat en tout risques.

Et en rentrant je relis ce procès verbal, et là, encore une surprissssse, la police c'est encore trompée, ils ont mis, que le véhicule responsable (vert), est rentré dans le bleu, que le vert, est rentré dans le gris (le mien), et que le gris est rentré dans le noir, et ils n'ont pas précisé que le véhicule vert, m'était rentré dedans car il avait grillé un feu rouge.
Donc mon mari va retourner encore une fois demain matin pour faire corrigé cela.

Franchement cela me casse la tête tout ça, j'ai l'impression que tout est fait pour que l'on renonce, mais M***E, je paie l'assurance tout les mois quand même.

Alors je parcours les forums, pour en savoir un peu plus, et j'ai lu plein de choses, mais c'est très compliqué, et le droit et moi, ce n’est pas ça.

J'ai lu qu'il y avait une indemnité de privation d'usage de 20€ par jour.
A qui la réclamer, est ce que j'y ai le droit, pour combien de temps ?

Il y a le code civil et la loi Badinter.
Mon cas relève de quoi ?
Et si j'ai bien compris, la loi Badinter s'applique lorsqu'il y a accident avec des pétions ? Et dans ce cas, cela ne me concerne pas ?
Et lors d'un accident de la circulation, c'est la responsabilité civile de droit commun des articles 1382 du code civile, et suivant qui s'appliquent.

Je ne peux tout de même pas rester avec tous ces câbles dénudés.

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