Responsabilité en cas d'accident par conducteur non assuré

Publié le 07/12/2008 Vu 3307 fois 1 Par
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07/12/2008 12:08

X conduit le véhicule prêté par Y. X n'est assuré dans aucune compagnie d'assurance au moment des faits (ni en conducteur secondaire). Y est bien assuré pour lui-même et son conjoint. X a un accident 100% en tort.
- Qui supporte la responsabilité?
- Le conducteur accidenté prend une assurance à son nom quelques mois plus tard car il vient d'acquérir un véhicule. Peut-on lui imputer un CRM tenant compte de cet accident?
Merci de votre aide

07/12/2008 12:37

bonjour, lisez mon article sur l'assurance automobile dans mon blog, cordialement
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