responsabilité sinistre jour de vente/achat véhicule

Publié le Vu 1828 fois 0 Par icecat
08/05/2009 16:21

Bonjour,

J'ai acheté une auto avec laquelle j'ai eu un léger sinistre une heure après l'achat, sur un parking, sans blessé et avec de légers dégâts matériels qui m'ont toutefois été facturés au prix fort (plus de 1700 euros) pris en charge par le fond de garantie des assurances qui me réclame maintenant la somme.

Le premier problème concerne le fait que je n'avais pas d'assurance à mon nom, car je selon le code des assurances (Article L121-11), le véhicule est couvert par l'assurance du vendeur jusqu'au lendemain de la vente à 0H00, ce qui me laissait amplement le temps de ramener le véhicule à mon domicile et l'assurer (ce que j'ai fait dès le lundi, l'achat ayant eu lieu le vendredi après-midi).

Malheureusement, l'assureur du vendeur a refusé de prendre en charge le sinistre, ayant eu lieu après la vente.

De plus, selon le constat amiable effectué, nous n'avons pu déterminer qui était réellement responsable du sinistre car nous avons tout deux mentionné que nous étions à l'arrêt lors du choc (l'autre partie a en revanche mentionné que c'est moi qui l'ai percuté).

Je souhaiterai donc savoir si il existe une possibilité de recours, car il me semble qu'au pire, les responsabilités aurait au moins dut être partagées.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

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