Valeur à neuf d'un véhicule suite à sinistre

Publié le Vu 2248 fois 1 Par J P Decoster
04/11/2008 10:00

Bonjour
Voici ma question : le véhicule de mon fils a été volé et brûlé , l'expert confirme sa destruction . Le contrat stipule que si le véhicule à moins de 6 mois il est remboursé sur sa valeur à neuf , la compagnie a réclamé la facture du véhicule et a remboursé par rapport au montant indiqué en bas de la facture .
Le problème est que ce véhicule faisait partie d'une campagne promotionnelle du constructeur automobile , il y avait donc une remise environ 2000€.
La compagnie refuse de prendre en compte cette remise et a remboursé sur le montant remisé et non sur le montant "catalogue".
Je suis allé sur votre site et j'ai trouvé un article en Chapitre III Comment sont indemnisés les victimes en cas d'accident automobile et au paragraphe I L'indemmnisation du dommage matériel et le paragrahe c - l'indemnisation en valeur de remplacement , il est stipulé: Conformémént à a jurisprudence de la Cour de Cassation , la valeur de remplacement correspond au montant que devrait exposer son propriétaire pour acheter sur le marché local un véhicule équivalent .
Ma question , puis-je m'appuyer sur cet arrêté et que dois je faire vis à vis de la compagnie dans l'état actuel de la situation .
D'avance je vous remercie de votre réponse

04/11/2008 11:23

bonjour, attention au principe indemnitaire en assurance de dommage, il est rare que l'assuré puisse bénéficier d'une indemnisation intégrale, il y a généralement la franchise dans votre cas elle devra être déduite de l'indemnisation, la vétusté ou une décote également même si le véhicule est tres récent, voir neuf, relisez les conditions générales de votre contrat relatif à l'assurance vol, cordialement
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