Résiliation assurance téléphone portable

Publié le Vu 8404 fois 1 Par ryck
26/11/2008 14:58

Bonjour,

Début août 2007 suite au renouvellement d’un téléphone portable (et du forfait sur la durée d’1 an) j'assure celui-ci sur un contrat souscrit chez eux depuis plusieurs années (à la place du téléphone remplacé)
Le nouveau portable n’étant plus en ma possession, je résilie mon abonnement comme de droit et sans aucun problème.
Suite à ça, je décide de résilier mon contrat d'assurance de téléphone. J’envoie donc une lettre avec AR en expliquant le tout, photocopie de la lettre envoyée à l’opérateur et de celle de l’opérateur signifiant qu'il a bien prit connaissance de ma résiliation et mentionnant la date d’effet ainsi que mon solde de tout compte avec eux.
Cette compagnie me répond que mon contrat ne peut être résilier qu’à la date anniversaire de celui-ci et à la condition de l’envoie d’une lettre avec AR 2 mois avant.

On me dit aussi que la loi Châtel ne peut s’appliquer avec se groupe d’assurance.
Possédant ce contrat depuis plusieurs années, je vous informe que je n'ai jamais reçu de facture, ni de lettre signifiant la date anniversaire du contrat et de fait la possibilité de sa résiliation.
Mis à part de la publicité, je n'ai jamais eu aucun courrier de cette enseigne.

Mes questions :
- je n’ai plus le téléphone portable en ma possession et j’ai résilié mon contrat d’abonnement.
Suis je dans l’obligation d’attendre juillet 2009 (en tenant compte du préavis) pour pouvoir résilier mon contrat d’assurance ?
- si je suis dans mon droit, puis je faire opposition au prélèvement automatique (tous les 3 mois)?

Dans l’attente d’une réponse.
Cordialement

27/12/2008 15:09

Bonjour,

Hélas ils ont raison ton contrat s'arrêtera a l'échéance de ton contrat. normalement c'est écrit dans les conditions générales. Par contre je crois que depuis le 1 janvier 2008 la loi chatel s applique au assurance de portable. Effectivement obliger de te prevenir pour la fin de ton contrat.. Pour répondre a ta question oui tu vas devoir envoyer en temps et en heure une lettre avec accuse de reception en precisant bien la resilition de ton contrat d assurance et qui prendra effet a la fin de celui ci -- donc la date de juillet de 2009 -- pour le prélévement bien entendu tu peux tjr le faire... si le banquier est d'accord.. sache que j ai travaille pour une de ces boites d assurance pour les portables a mon grand regret- la conslusion de tout cela ne jamais prendre d assurance pour les portables , les assureurs feront leurs possibles pour ne pas te rembourser meme si tu es dans les cloux - ils t enverrons un courrier avec des questions -tu y repondras et la - tu sera en dehors du contrat -- bonne chance pour la suite

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

3 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.