Résiliation mutuelle sans information préalable

Publié le 26/11/2020 Vu 260 fois 1 Par
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26/11/2020 20:36

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les mutuelles sont tenues d'informer leurs clients avant de résilier un contrat.

Me concernant, la situation est même encore plus subtile. J'ai démissionné sans droit au chômage. De ce fait, pas de portabilité possible. Chose que j'ignorais. Je pensais bénéficier pendant 6 mois de cette mutuelle d'entreprise. Je n'ai pas reçu de courrier m'informant du contraire (bien que la mutuelle me dise aujourd'hui en avoir envoyé un. Pas en recommandé en tout cas...).
D'ailleurs, ce qui est étrange c'est que j'ai continué à obtenir des remboursements comme auparavant. Ainsi, comment pouvais-je savoir que je n'avais plus droit à cette mutuelle? Pourquoi n'y ont-ils pas mis un terme et refuser tout remboursement. Ce qui m'aurait permis de comprendre et pousser à souscrire une nouvelle mutuelle ou à rester chez eux en cotisant personnellement.

C'est uniquement suite à un appel de ma part à propos d'un remboursement en attente qu'ils semblent s'être aperçu que je ne pouvais plus prétendre à leurs prestations et ce depuis plusieurs mois. Résultat: dès le lendemain j'ai reçu un courrier me réclamant le trop perçu. À savoir l'ensemble des remboursements obtenus depuis 4 mois, date de ma démission. De notre côté, nous avons engager des frais médicaux courants (opticien, etc.) tout en pensant bénéficier d'une couverture. Ainsi, que puis-je faire désormais? Existe t-il une obligation légale d'information avant résiliation? (Si oui selon quelle modalité? Simple courrier ou recommandé ?)

En vous remerciant par avance.

Yoann.

26/11/2020 20:47

Bonjour,

Il semble, si la complémentaire santé d'entrepriose n'a pas été prévenue de votre démission que ce soit l'employeur qui en soit responsable mais a priori elle n'avait pas à vous avertir de la suppression des garanties...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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