Carte grise frauduleuse

Publié le 02/07/2020 Vu 230 fois 3 Par
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01/07/2020 12:32

Bonjour

J’avais mis mon véhicule en dépôt vente chez un garagiste. N’ayant pas de nouvelles pendant le confinement ni par mail ,ni par téléphone, ni par texto de ce monsieur, et ayant un gros doute quand à son honnêteté, j’ai vérifié l’appartenance de mon vehicule sur le site »certificat de non gage » et me suis aperçue avec stupéfaction que ma voiture ne m’appartenait plus ! Il l’a vendue sans me le dire ! Et a donc fait une FAUSSE Carte grise au nom de la nouvelle Propriétaire ! Je suis TOUJOuRS en possession de l’ORIGINAL ! Ma question est : comment peux on délivrer aujourd’hui une carte grise SANS fournir l’original ? Même s’il a imité ma signature !? Il n’avait que la photocopie !

Merci de vos réponses

Superviseur

01/07/2020 12:36

Bonjour
Il est possible que tout ait été fait après une fausse déclaration de perte de l'original.. Un dépôt de plainte me semble inévitable.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

01/07/2020 13:38

Bonjour,

Venant d'acheter une voiture d'occasion et de changer la carte grise, je peux vous dire comment cela se passe maintenant. On peut passer par un prestataire privé, les garagistes sont habilités à cela, ou soi-même sur le site ANTS. On certifie simplement sur l'honneur que l'on détient un certain nombre de documents comme une attestation de domicile, une pièce d'identité valide etc. L'ancienne carte grise n'est pas restituée. Du coup, j'en ai maintenant deux, l'ancienne, barrée par l'ancien propriétaire, et la nouvelle reçue par la poste une semaine plus tard.

Le garagiste ayant un mandat de vente, il a dû tout simplement vendre votre voiture et accomplir les formalités nécessaires. Il lui reste évidemment à vous remettre des documents, dont un certificat de cession et, bien sûr, le prix de la vente.

02/07/2020 13:19

Cher Monsieur,

Il convient de vous rapprocher du garagiste pour obtenir le paiement de la vente.

A défaut, il faudra déposer une plainte.



Très cordialement,



Me Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON

http://denambride-avocat.com/

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