Cession de creances en cascade dont seule la dernière notifiee avant la loi 2016

bonjour



En surendettement depuis plusieurs années je me rends compte seulement aujourd hui que les 2 creanciers qui me poursuivent pour vente et liquidation personnelle m ont adressee qu une seule notification en 2005 relatant 4 cessions dont je n ai pas eu connaissance quant au second pas de notification.

Il est évident sur des jugements en rectification matérielle suite à contestation de recevabilite que je me suis posée la question pourquoi cette gymnastique de noms de creanciers.

C est au commandement ou était insérée la dernière cession que j ai fini par comprendre que la creance a été cédée plusieurs fois et j ai commencé à cherché.

Ai je un recours aujourd hui ??

L avocat que j ai pris me dit nom car dans un precedent dépôt la Ca a rendu un arrêt de verifications de creances sur lequel tout le monde s appui.

Nouveau dépôt Bf peut on demander encore l irrecevabilite pour défaut de formalisme voir peut la prescription.ou la forclusion dette de 30 ans

Merci

Il y a eu plusieurs jugements en 2008 le jugement de vérification de creances m à été signifie Dernière modification : 31/03/2022 - par PALAVAS

Bonjour

La cession comme la notification ne refont pas partir un nouveau délai de prescription. C’est bien le délai initial applicable à la créance qui continue à s’appliquer.

Si aucun acte de recouvrement n'a été initié, alors que le jugement date de 2008, la prescription doit être entrée en action en 2018, pourquoi évoquez vous 30 ans ?

En tout cas, n'hésitez pas à entrer en contact avec l'UNAF pour vous faire aider.
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Merci
C est une dette de 30 ans 1991 commandement en 2000 saisine de là Bf depuis je suis poursuivie car j ai inscrit cette dette.
Cette creance a été cédée 4 fois.
Seule la dernière cession à été notifiee en 2005.
Depuis toujours à la Bf plusieurs plans qu on conteste.
A aucun moment les verifications des cessions ont eu lieu ni ka prescription Ou la forclusion.
Ressaisie du juge qui.ne veut pas qu on soulève ce problème récurrent. Le creancier qui me poursuit n à pas qualité pour agir puisque je n ai.pas reçu de ses predecesseurs la notification de cession de creance.
De plus un creancier ke premier m à poursuivi dans ka distribution du prix de vente d un.bien alors qu il avait sûrement cede et n exerçait plus alors que j étais en surrendement et que le juge avait demandé de surseoir aux exécutions.
Un imbroglio ...distribution en 2000 et fin d activité en 1998 du 1er creancier

Peut-être devriez vous contacter le juge de l'exécution.
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