Acompte chez un cuisiniste

Publié le 09/01/2024 Vu 475 fois 2 Par
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09/01/2024 17:11

Bonjour, je viens vers vous ce jour, pour avoir des reponses a mes questions.



En 2019 et en 2020 je créé 2 cuisines, pour les mettres dans des projets immobilier pour de la location.



En outre c'est deux projets ne ne sont pas fait.



J'ai donc décaler a plusieurs reprise la mise en fabrication des cuisines comme mon projet étais tombés a l'eau.

Tout ce ceci ce passais très bien avec les anciens gérants.



Au moments de la signature du bon de commande, j'ai versé les accomptes demandés par le cusiniste ou nous nous étions mise d'accord sur le montant de l'accompte.



Hors ce cuisiniste a été repris par un autre gérant, celui ci me demandes un accompte supplémentaire pour pouvoir décaler les dates de fabrication car sans nouvelle accompte il ne veut pas décaler.



Est il dans son droit de me demander un accompte supplémentaire, alors que j'ai déja versé au moment de la siganture du bon de commande ?



Je ne trouve pas cela honnête de sa part.



J'aimerai donc savoir si je pouvais annuler totalement mes deux projets cuisine comme aucune métrés na été prise , j'ai juste signés les bon de commande ?



Ou simplement que faire pour ne pas devoir ce nouvel accompte ?

Merci a vous pour votre réponse. Dernière modification : 09/01/2024 - par AD2007

Superviseur

09/01/2024 18:40

Bonjour et bienvenue
Que spécifie votre bon de commande à ce sujet ... CGV?
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

09/01/2024 21:06

Bonsoir,


J'aimerai donc savoir si je pouvais annuler totalement mes deux projets cuisine comme aucune métrés na été prise , j'ai juste signés les bon de commande ?


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022027682

Avant tout bon de commande il doit y avoir eu un métré avec devis chiffré et prècis


Aucun métré n'ayant été fait les bons de commandes ne sont pas valables et tout acompte doit être remboursé intégralement.

Il faut envoyer une lettre recomandée AR en annulant les commandes et en exigeant le remboursement des acomptes versés au motif d'absence de métré avec devis prècis avant toute signature de bon de commande . Ceci également en vertu de l'article L 111-1 alinéa 3 du code de la consommation et de l'arrêt cassation du 25 mars 2010 n° 09-12678 .

Cordialement

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