CLause de Dédit formation

Publié le 11/04/2019 Vu 1677 fois 0 Par
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11/04/2019 15:55

Voici les termes de mon contrat pour une formation qui a été effectuée et validée en 2017/2018. Je souhaite démissionner pour un poste complétement différent mais je trouve le coût fort honéreux. J'ai intégré cette entreprise en 09/2017 et je souhaite partir en 06/2019 soit 1an et 10 mois d'ancienneté environ.

JE ne souhaite rembourser que le coût réel de ma formation soit 2500 Euros. Puis-je le négocier avec mon employeur (qui a des bases de juriste) et sur quels textes puis-je me référer?

Voici les termes de mon contrat:

Article 8 - Formation DUIST: Mr XX s'engage à suivre la formation du diplôme universitaire d'infirmier en santé au travail dispensée sur "VILLE" et à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour l'obtention du diplôme sanctionnant cette formation. Cette formation constituant à la fois un coût pédagogique (2500E) et un coût de salaire chargé correspondant à 210 heures (5170E), il est prévu une clause de "dédit formation" par laquelle Mr XX s'engage à rester à l' "entreprise" au moins 5 ans après son embauche. En cas de départ avant le délai de 5 ans, Mr XX s'engage à rembourser à l' entreprise 100 % des coûts générés (soit 7670E) en cas de départ au cours des 3 premières années, 75% au cours de la 4ème année (5752E), 50% en cas de départ au cours de la 5ème année (3835E). Cette somme sera à verser en une seule fois avant le départ effectif de Mr XX.

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