Contrat Auto-Ecole : questions

Bonjour,

Je me suis inscrit il y a 3 ans (avril 2006) et un mois dans une auto-école. Pour diverses raisons, je n'étais pas assidu aux cours, la dernière fois que je suis venu était en mai 2008.

Lorsque je suis arrivé en mai 2009 dans l'intention d'accéler la formation théorique (code) pour l'avoir et finir la formation pratique (j'avais fait qques heures), on m'a signalé qu'au delà de 6 mois d'absence, mon inscription n'était plus valable et qu'il me faut une nouvelle insciption ! Le contrat que j'ai est très léger et il est marqué ceci "cette formule est valable 6 mois : après une absence de plus de 6 mois, le tarif en vigueur est modifié". Mon contrat ne contient aucune autre clause de résilialion (si celle-ci en est vraiment une !).

En regardant sur internet, j'ai vu la Recommandation n°05-03 sur les clauses abusives relatives au permis B.

Question 1 : est-ce qu'il y a un délai implicite (par ex un délai max) de résiliation de ce type de contrat ?

Question 2 : est-ce que ce qui est dans mon contrat peut être considéré comme clause de résiliation ou cela suppose-t-il seulement une modification du tarif, sachant qu'aucune précision sur cette modification de tarif n'est donnée ?

Question 3 : est-ce que je perds le droit aux leçons théoriques (le forfait que j'ai souscrit comprend le "Code illimité") et pratiques (30 heures) ? ai-je droit à un remboursement ?

Question 4 : Est-ce que le contrat (que j'ai signé) est valable, sachant que qu'il n'y a pas de clauses sur le "déroulement de la formation" et avec ce que j'ai mentionné sur les clauses de "résiliation" ?

Question 5 : y a-t-il des décisions de justices concernant un cas proche ?

Merci
Buss