Contrat LOA rompu par organisme et saisie huissier

Publié le 26/11/2015 Vu 974 fois 0 Par
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26/11/2015 18:29

CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT.

J'ai contracté auprès de BMW, une LOA.
J'ai perdu mon emploi cet été.
MA situation économique m'a entraînée dans une spirale infernale et, je n'ai plus été en mesure d'honorer mes mensualités.

J'ai reçu, hier , un recommandé me notifiant que BMW mettait fin à mon contrat.

N'ayant pas les liquidités pour rembourser le crédit, je souhaitais mettre en vente mon véhicule afin de présenter à BMW un acquéreur potentiel. Je prévoyais que l'acte de vente serait effectué chez BMW, n'étant pas propriétaire du véhicule.

Or, ce jour, soit 24 heures après avoir reçu la lettre, un huissier s'est présenté à mon domicile pour retirer le véhicule.
J'ai montré la lettre reçue hier et ai exprimé mon intention de vendre le véhicule tel que je l'ai précisé ci-dessus.
L'huissier a refusé ma proposition - Il est reparti avec mon véhicule.
Il m' a fait signer des papiers de restitution.
Et a précisé accepter de conserver le véhicule durant une semaine avant qu'il ne soit mis aux enchères.

Si je lis les dispositions du code de la consommation : n'avais-je pas le droit et un délai de un mois, pour trouver un nouvel acquéreur ?
merci pour votre aide URGENTE

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