SFR peut-il m'imposer un dépôt de garantie disproportionné ?

Publié le 22/03/2011 Vu 2805 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/03/2011 19:23

Bonjour,
Suite à un litige qui devrait se terminer prochainement devant le tribunal, Orange va éventuellement me mettre dans la base PREVENTEL pour avoir refusé de me faire pigeonner.
J'ai un contrat SFR en cours qui stipule que SFR "peut demander un dépôt de garantie" de 750€ en cas d'inscription à PREVENTEL en cours de contrat.
Sachant que la somme de mes mensualités restantes jusqu'à l'expiration de mon contrat SFR fait environ 450€, je trouve cette somme exagérée, d'autant plus qu'elle ne produit pas d'intérêts.

Plusieurs questions se posent :
- SFR peut-il vraiment demander cette somme si je l'informe que l'inscription à PREVENTEL est abusive car non contradictoire ?
- le fait que SFR ne rémunère pas cette somme est-il une clause abusive, alors que chaque incident de paiement est tarifé très cher.
- l'article du contrat précise que "SFR peut demander ...". Celà équivaut-il juridiquement à "le client est obligé de ..."
- ce dépot de garantie peut-il être assimilé à une somme dûe et donner lieu à poursuites en cas de refus de paiement ? Dernière modification : 22/03/2011

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