Préavis de résiliation de crèches

Publié le 22/05/2022 Vu 3682 fois 1 Par
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18/05/2022 15:24

Bonjour,



Notre enfant est dans une micor crèche sur palaiseau. Ayant un second prévu pour bientot nous souhaitions avoir la meme solution de garde. Cependant la crèche n'a put nous garantir deux place dans la crèche du premier et nous a demander de signer le contrat pour les deux avant de nous dire dans laquelle des creches ils pourons venir. Nous n'avons toujours pas de réponse a ce jour.

De ce fait nous souhaitons changer de mode de garde. Cependant l'examen du règlement interieur prévoit une close d'un delai de préavis de 3 mois totalement dut des signature du contrat. Cela représente une somme d'environ 10 000 €. Cette clause, non soumise a un delai par rapport au debut effectif du contrat me semble tres avantageuse pour la crèche. Est il possible de la qualifer de clause abusive pour se défaire de cette obligation dont la crèche ne nous a pas mis en garde et nous a plutot poussé a signer rapidement le contrat.

Merci de vos réponses.

22/05/2022 18:56

Bonjour,

Il faut voir complettement le contrat et pour cela ,prendre contacte avec un avocat d'urgence.

Vous êtes sur Palaiseau,il existe des consultations gratuites d'avocats tous les jours au palais de justice de Paris ,sans rendez vous Mais il faut être là de bonne heure ,pour passer rapidement.

https://www.avocats.paris/contacts

Sur palaiseau vous avez certainement une maison du droit qui a des permanences ,mais sur rendez vous .Renseignez vous du délais

Cordialement

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