Saisir le jude de proximité- clause abusive

Publié le 09/05/2017 Vu 1794 fois 1 Par
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09/05/2017 15:12

Bonjour,

je suis en litige avec une école de danse par rapport à une clause que j'estime abusive et qui m'a été confirmé comme telle par une connaissance travaillant dans le domaine juridique. j'ai donc envoyé une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR qui m'est revenue "avisée et non réclamée". j'ai donc sollicité le conciliateur qui nous a convoqué (moi et la partie adversaire) mais le directeur (seul membre de cette école de danse) ne s'est pas présenté.
je ne compte pas en rester là et je ne vois qu'une autre solution ,c'est de saisir le juge de proximité. Je me demande si je saisie le juge de proximité et que le directeur ne se présente toujours pas, qu'est ce qu'il peut arriver? Est ce que l’audience sera reporté? Est ce qu'un jugement par le juge sera rendue? je crois avoir eu écho qu'on pouvait faire une assignation mais je me demande si je pourrais me faire rembourser le tarif de cette assignation en demandant à ce que ce soit lui qui paye?

Merci pour votre aide,

Louise

09/05/2017 15:25

Madame,

Vous pouvez également saisir le juge par le biais d'une déclaration au greffe. Ils vous donneront un formulaire à remplir et c'est le greffe qui convoquera le défendeur à l'audience.

Si la partie adverse ne se présente pas, et s'il n'est pas représenté par avocat,un jugement est susceptible d'être rendu sur la base des seuls éléments que vous présentez.

Bien cordialement
S. C. Bhaganooa
Avocat

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