Comment rompre un contrat pour non exécution des travaux?

Publié le 22/11/2010 Vu 1600 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/11/2010 17:04

Bonjour,
J'ai signé un contrat le 24 juin dernier pour la pose de 3 fenêtres avec volets et versé un acompte de 1 400 €, alors que l'entreprise était en redressement. Délai : 4-6 semaines.

Or l'entreprise a été placée en redressement judiciaire et rachetée en août-septembre, donc les commandes se poursuivent.

J'espérais que mes fenêtres soient posées avant le 31 décembre 2010. Or il s'avère qu'il y a trop de commandes et qu'au mieux, les fenêtres seront livrées qu'à partir du 20 décembre 2010. Seuls les volets sont actuellement disponibles.

Comment puis-je rompre le contrat et surtout récupérer mon acompte?

Merci

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