Consentement et achat véhicule d'occasion

Publié le 24/09/2022 Vu 871 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/09/2022 23:12

Bonjour, à la recherche d'un véhicule d'occasion pour ma fille, je suis allé chez un marchand essayer un véhicule. L'essai a dû être réduit à un tour de pâté de maison par manque de carburant.

Le marchand m'a montré le compte rendu du contrôle technique et la facture, déjà ancienne, de la dernière révision. Le contrôle technique mentionnait un défaut (en fait mineur) des freins. Le vendeur m'a dit qu'ils étaient changés, qu'il n'avait pas la facture mais pouvait se la procurer. Il m'a dit qu'un acheteur allait passer très bientôt et qu'il fallait que je me décide immédiatement.

Il m'a demandé un virement de 500€ pour réserver le véhicule qui ne me serait pas rendu en cas de désistement. Il m'a proposé de faire repeindre la moitié du pare-chocs arrière pour 150€. Il n'a pas pu éditer de bon de commande car son ordinateur était en panne.

J'ai laissé la copie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile. De retour chez moi, j'ai réalisé le virement, je lui en ai envoyé la photo par SMS et lui ai demandé la copie de la carte grise, de la facture de la révision, du changement des freins et le compte rendu du contrôle technique.

Deux jours plus tard, après lui avoir réclamé ces pièces par SMS, j'ai annulé le virement et attendu de les avoir pour l'effectuer, pensant que n'ayant rien signé, je n'étais pas engagé. J'ai reçu le troisième jour le bon de commande. Après les avoir à nouveau réclamés une partie des documents et deux jours plus tard la facture des plaquettes et pas des disques datée de la veille.

Après réflexion, j'ai considéré que la confiance n'était pas établie et j'ai annoncé au marchand que je ne souhaitais plus acheter son véhicule. Par la suite il m'a appelé, affirmé qu'il avait un avocat, une protection juridique, qu'il savait tout sur moi, connaissait ma profession et qu'il avait mandaté un huissier.

Il a reconnu au téléphone que, contrairement à ce qu'il avait affirmé, les freins n'avaient pas été changé au moment de ma visite. Il m'a demandé, au titre de dédommagement, de lui régler 160€ correspondant à la réparation du pare-chocs qu'il avait engagé. Je lui ai demandé de me présenter un justificatif des travaux.

Je viens de recevoir la facture, établie et payée 10 jours après nos échanges. Manifestement il a fait réaliser les travaux après avoir eu connaissance de mon refus d'acheter son véhicule. J'ai contacté mon assistance juridique qui me suggère de payer.

J'ai l'impression que mon consentement a été vicié. Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre aide. Bien cordialement. Dernière modification : 24/09/2022 - par Marck.ESP Superviseur

24/09/2022 11:40

Bonjour,

et la question est...?

24/09/2022 12:36

Bonjour,

la question est suis-je engagé vis à vis du vendeur? Si cela est le cas, comment sortir de cette situation sans réaliser la vente. Ai-je des arguments pour démontrer un vice du consentement? Merci pour votre aide.

Superviseur

24/09/2022 13:40

Bonjour

Finalement, vous n'avez rien signé ?
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

24/09/2022 15:47

Bonjour. Non, rien signé. En revanche, je suis allé chez le marchand et j'ai engagé la démarche : accord verbal, copie d'une pièce d'identité et justificatif de domicile...puis virement de 500€ que j'ai bloqué car je n'avais pas encore reçu les documents demandés. Le juriste conseil de mon assurance me dit que je suis engagé par le fait d'avoir donné un accord chez le marchand. Je n'ai rien signé. L'ordinateur était en panne, donc pas de bon de commande à ce stade. C'est un des éléments qui m'ont retenu, car j'ai réalisé qu'il n'était pas sérieux. Aujourd'hui, il me réclame 160€ pour me laisser tranquille. Je n'apprécie pas ses menaces. A mon sens, le consentement exprimé chez lui était vicié car je n'ai pas pu essayer correctement le véhicule, il m'a pressé en me disant qu'il attendait un acheteur et il m'a affirmé avoir réparé les freins alors qu'il a reconnu plus tard (au téléphone) que c'était faux et m'a fourni une facture postérieure à notre rencontre. Je sais que je me suis précipité, mais je n'avais pas conscience, n'ayant rien signé, de m'engager et je ne veux pas travailler avec quelqu'un qui ne m'inspire pas confiance. Ma fille est toujours à pied, mais je n'ai pas voulu lui confier un véhicule vendu par un marchand dont j'ai compris la mauvaise foi. Merci pour vos conseils.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter