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Bonjour/bonsoir,
Je voulais savoir ce que disait la législation française à propos de la consommation d'alcool sur la voie publique, si ces lois s'appliquent aux mineurs, si non quels sont les lois concernant consommation d'alcool sur la voie publique par des mineur et quelles sont les sanctions dans les deux cas (si il en a).
Après quelques recherche je n'ai rien trouver de concret. Pouvez-vous citer si possible les numéros d'articles si il vous plait.
Merci.
Bonjour Darchill,
Juste une piste de réponse par manque de temps : c'est vers le Code de la Santé Publique qu'il faut vous tourner. Il est disponible en intégralité sur Légifrance. Son Livre III est consacré à la lutte contre l'alcoolisme et contient les dispositions de prévention et de répression que vous semblez chercher.
Ces dispositions s'appliquent aux mineurs, la responsabilité civile (frais éventuels) sera alors celle des parents/tuteurs légaux, la responsabilité pénale sera celle des parents également, voire celle du commerçant qui a vendu/offert la consommation alcoolisée au mineur. Celui-ci est alors passible d'une amende de 4° catégorie, ce qui donne une nouvelle signification à la Licence IV (!).
Cordialement,
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