Contrat souscrit avec revendeur xxxxxx, mais non transmis au producteur d'assurance yyyyyy

Publié le 13/02/2019 Vu 572 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/02/2019 13:50

Mon épouse a obtenu une offre pour un produit yyyyyy santé par xxxxxx.
zzzzzz assurance, un autre distributeur de yyyyyy, nous proposant le même contrat mais avec une différence de 3 € en sus, nous avons signé chez xxxxxx.
Un contrat a été signé par mon épouse et nous a été renvoyé par xxxxxx pour accord, pour une couverture à compter du 1er février 2019.

Début janvier une gestionnaire me contacte pour me dire qu'il y a eu une erreur de tarification et qu'elle souhaiterait augmenter la mensualité .
Devant mon refus et ma volonté de faire appliquer le contrat signé par xxxxxx, la personne me propose de me faire rappeler par sa responsable commerciale.
Depuis aucun rappel.
Les rappelant, xxxxxx me confirme que mon contrat n'est pas effectif, alors que nous avons annulé notre précédent contrat chez wwwwww.
Manque de chance, la seule responsable de xxxxxx est absente.

Comment une société peut elle revendre un contrat du producteur yyyyyy, avec une mensualité acceptée par les 2 parties, vouloir en renégocier les termes 2 semaines après la signature, et NE PAS TRANSMETTRE A yyyyyy la souscription de ce nouvel assuré!!!

Si je n'étais pas convaincu qu'il s'agit d'une organisation commerciale légère, je la qualifierai de malhonnête. J'attends leur rappel avant de placer ce différend à un autre niveau.



Bonjour,
Merci de bien vouloir respecter les conditions générales d'utilisation de ce forum.
L'une d'elles étant :
Il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes physiques sur ce site. L’utilisateur veillera donc à utiliser des termes génériques pour exposer son éventuel litige ou apporter sa contribution (exemples de termes génériques : magasin, voisin, garage, entreprise etc.).
Dernière modification : 13/02/2019 - par janus2fr Superviseur

12/02/2019 15:33

Bonjour tout d'abord,

Il doit s'agir d'une déclaration car je ne vois pas de réelle interrogation dans l'exposé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/02/2019 10:25

oops, oui en effet.

J'ai un contrat signé par xxxxxx Santé, mais qu'ils n'ont pas transmis à yyyyyyy, ce qui fait que nous ne sommes pas couverts. Comment obliger le distributeur xxxxxx à transférer ce contrat au producteur yyyyyy et rendre effectif notre couverture aux conditions prévues dans leur offre?

Merci

13/02/2019 12:01

Bonjour,

Vous pourriez les mettre en demeure par lettre recommandée avec AR si vous avez payé la cotisation ou vous adresser directement à l'organisme d'assurance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter