Créance chez xxxxxxxxxxx

Publié le Vu 1034 fois 2 Par dom du 80
30/08/2018 23:34

Bonjour,
Je paie depuis déjà 1 an une créance chez xxxxxx,un litige que j'avais avec une banque,j'avais été jugé donc je n'ai pas refusé de payer car à l'époque ils m'avaient menacé de me bloquer mon compte donc prenant peur j'ai immédiatement fait un versement.
Après m'être renseigné sur internet j'ai compris qu'ils m'avaient forcé la main.
Bref,il y a quelques jours une nouvelle personne de chez xxxxxx m'a téléphoné pour me réclamer une autre créance datant de mars 2008.
Donc connaissant les phénomènes je leur ai demandé de m'envoyer tous documents sur cette créance ainsi que la condamnation d'injonction de payer du tribunal.
L'aprés-midi même j'ai reçu par mail:leur courrier type de paiement,le courrier de cession de créance ainsi que le contrat du crédit à la consommation que j' avais contracté, mais pas de condamnation.
Apparemment la banque à l'époque ne m'a jamais assignée.
Donc,ma question est la suivante:
Quelle est la procédure à suivre?
Est ce que je dois commencer à payer cette dette?
N'y a t'il pas forclusion?


Il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes physiques sur ce site. L’utilisateur veillera donc à utiliser des termes génériques pour exposer son éventuel litige ou apporter sa contribution (exemples de termes génériques : magasin, voisin, garage, entreprise etc.).
Extrait des conditions générales d'utilisations de ce forum... Dernière modification : 31/08/2018

31/08/2018 07:14

Bonjour dom du 80,

Pour régler une dette ancienne, le créancier doit être muni d'un jugement exécutoire, c'est-à-dire, d'un jugement revêtu de sa formule exécutoire et que l'action à son exécution ne soit pas frappée de sa prescription qui, depuis le loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a été ramené 10 ans.

Au lu de vos écrits, il semblerait donc que votre créancier ne possède pas le jugement de cette affaire et que toute action à votre encontre à ce jour est éteinte, à la condition de ne pas avoir reconnu devoir cette dette ce, malgré l'envoi du contrat de crédit à la consommation.

Il n'y a pas de procédure à suivre mais de conduite à tenir à son égard qui est à votre convenance, à savoir :

-soit vous ne répondez plus à ce créancier,
-soit vous le signifiez que vous êtes toujours en attente de la copie du jugement exécutoire de cette affaire et qu'à défaut, vous demandez à ne plus être harcelé sous peine de déposer plainte devant le procureur de la république du département du lieu où se situe le siège de son entreprise.

31/08/2018 12:07

Bonjour philp34,
Merci de votre réponse rapide et plus que précise.
En effet,comme je l'ai déjà expliquer dans mon précédant message.
Je n'ai en aucun cas reconnu cette dette ni payer le moindre centimes.
J'ai ce matin eu un appel de leur part et je leur est dit mot pour mot votre réponse.
Et depuis,je reçoit des sms de menaces de mise en demeure,de les contacter urgemment car mon dossier présente toujours un impayé et blabla.
Le mutisme sera la meilleure des réponse a ces menaces je pense.
Voilà merci encore pour votre réponse.

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