Crédit conso de 2008 juges

Question

1 message

09/02/2021 23:53

Bonjour maître

j'ai un dossier découvert et un crédit à la consommation jugés en 2008

suis je toujours redevable vu que jugement

cordialement yann

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P.M. · Answer 1 · 10/02/2021

49328 messages

10/02/2021 08:48

Bonjour,

Tout dépend si la prescription de 10 ans a été interrompue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 10/02/2021

4434 messages

10/02/2021 21:25

Bonsoir,

Le jugement vous a t il été signifié à la bonne adresse ?

Amicalement vôtre

Suji KENZO

P.M. · Answer 3 · 10/02/2021

49328 messages

10/02/2021 21:29

Bonjour,

Cela change quoi pour la prescription si elle est acquise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 4 · 10/02/2021

4434 messages

10/02/2021 21:51

Bonsoir,

Si il y a eu jugement il doit y avoir eu une signification d'où ma question

Amicalement vôtre

suji KENZO

P.M. · Answer 5 · 10/02/2021

49328 messages

10/02/2021 22:12

Et s'il n'a pas été signifié, cela change quoi au niveau de la prescription du Jugement de 2008...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.