délai de forclusion

Publié le Vu 323 fois 0 Par surendettement longue durée
06/04/2019 17:48

Bonjour,

Comment fonctionne la clause de forclusion par rapport un credit renouvelable ?

j'avais un crédit renouvelable dans un organisme . Franfinance pour etre précis . suite a des impayés , j'ai monté un dossier au surendettement de la Banque de France qui a duré environ 5 ans . pendant cette période je n'ai rien du payé a Franfinance car j'avais un prêt immobilier qui était prioritaire. Suite à la vente de ma maison j'ai remboursé ce crédit Immo, mais je n'ai pas pu rembourser Franfinance, qui a donc repris les poursuites à mon encontre par voie d'huissier. Celui-ci voulait me taxer de 250,00€ par mois. J'ai refusé avec des arguments convaincants . aprés bien des palabres et menaces d'aller au tribunal, Il a finit par comprendre que je n'avais pas peur d'aller au tribunal. et donc il a finit par accepter 120,00€ par mois avec presque gentillesse.

Et donc avat de signer son protoclole d'accord qu'il veut faire viser par le tribunal , je me demande si la dessous il a peut être peur que je sois en mesure d'invoquer la clause de forclusion? . Car cette affaire date de 2008 . Les derniers règlements direct a Franfinance date de 2009 . Le surendettement date de 2013.

Mes derniers paiements a Franfinance date de 2010.

merci de vos conseils.

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