dossier surendettement suite à décès

Publié le Vu 381 fois 6 Par nanala
28/01/2019 16:25

mon père est decédé , ma mère est toujours vivante

avec un dossier de surendettement

comment dois je procéder en premier lieu pour le compte bancaire

1) envoyer une lettre de revocation mandat à chaque créancier ainsi qu'à la banque

2) demander la révision du dossier surendettement et refaire un dossier

merci de m'indiquer la marche à suivre

bonne journée

28/01/2019 16:28

Bonjour,

Il faudrait savoir si le compte bancaire est un compte joint et si le plan de surendettement est au deux noms...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/01/2019 22:46

Oui compte joint et dossier aux deux noms
Merci

28/01/2019 23:13

Donc normalement le plan se poursuit et le compte bancaire peut être transformé en compte individuel...

Si votre mère ne peut plus financièrement assumer le plan, il faudrait effectivement déposer une nouvelle demande en révision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/01/2019 08:52

Es ce que en attendant la révision
Je dois demander la révocation des prélèvements sur le compte afin qu elle n est pas de découvert bancaire car elle ne pourra pas assumer

Merci beaucoup pour la réponse

29/01/2019 09:08

Bonjour,

En révoquant, les prélèvements ou les mandats SEPA, l'intéressée ne respecterait plus le plan et les créanciers pourraient immédiatement invoquer sa caducité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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