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Bonjour
J'ai une question concernant un dossier surendettement qui a abouti sur un effacement des dettes. Est ce que passé les 15 jours et les 2 mois de publication au Bodaac, les créanciers ont encore une possibilité d'assigner le débiteur.
Bonjour,
En tout cas, un créancier qui aurait été oublié dispose de 6 mois après la publication pour demander un relevé de forclusion...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ha bon, je pensais que c’était 2 mois .. merci de votre réponse.
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