Double condamnation pour la même créance

Publié le 17/10/2019 Vu 452 fois 0 Par
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14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/10/2019 18:29

Bonjour,



J'ai actuellement une saisie sur salaire pour un organisme de crédit X. Il a été rendu executoire par le tribunal de Melun et mon employeur l'éxécute. Jusque que là tout est normal. Sauf que je n'ai jamais eu ce jugement ayant déménagé entre temps.



Hors j'ai reçu un autre jugement exécutoire du tribunal de ma région qui ne fait aucunement menton du premier jugement.



Un créancier peut il faire condamner deux fois pour la même dette ? Merci d'avance pour votre réponse

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