y a t'il forclusion après presque de 4 années de silence ?

Publié le Vu 1728 fois 2 Par MAB
28/07/2009 22:46

Bjr
En 1995 j' ai contracté un pret à la consomation.J'y ai fais face jusque en 1997
En 1998 le preteur a obtenu la déchéance du terme et confirmé en appel en 1998
J' ai repris les versements jusque en 2001
En 2001 j'ai dépose un dossier de surendettement;j' ai respecte ce plan jusque en septembre 2005
Ce jour je reçois un commandement de saisie-vente par voie d' huissier avec des inérets et des frais d' un montant énorme
Est ce légal ,n' y t'il pas forclusion après un silencede près de 4 ans
Comment faire pour m' en sortir

29/07/2009 09:43

Bonjour Mab,

Avez-vous reçu assignation au tribunal de la part de l'organisme?

Y-a-t'il eu condamnation et signification du jugement par huissier?

Si oui, la dette est due pendant 30 ans.

Si un huissier vient chez vous pour une saisie-vente, c'est qu'il a un titre exécutoire ou un document qui le lui permet...

Bonne chance.

31/07/2009 14:53

bjr

Merci pour votre réponse.

Depuis le jugement de 1998 je n' ai rieu eu

L' organisme de pret avais accepté les recommandations de la banque de france malgre un premier appel de la décision ,que j' ai respacté jusque en mai 2005
Depuis cette date plus rien,silence total
Le montant des intérets demande par l huissier représente le triple du capital
Je ne vois pas comment m' en sortir

Merci de votre aide

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