harcèlement moral de la part d'un huissier

Publié le 16/06/2010 Vu 3770 fois 1 Par
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05/02/2010 19:01

Bonjour
Je désirerais savoir comment faire face un harcelement de la part d un huissier sms courrier abusifs menace de poursuites judiciaires malgré un accord avec celui ci et le paiement de ma dette en temps et en heure chaque mois!!
Existe t il un texte de loi et que faire pour que cela cesse

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