info sur délai titre éxécutoire

Publié le 22/09/2023 Vu 464 fois 6 Par
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22/09/2023 11:20

Bonjour,

est-ce que quelqu'un peut résumer en gros le parcours du recouvrement jusqu'au titre exécutoire (en délai) pour quelqu'un qui cesse le remboursement d'un crédit a la consomation par exemple ?

combien de temps environ entre l'arrêt de reglement, jusque l'obtention du titre exécutoire par le créancier / huisser

22/09/2023 11:24

Bonjour,

Il vaudrait mieux exposerla situation pour que l'on sache déjà si vous êtes le créancier ou le débiteur...

Dans le premier cas, il doit agir dans les deux ans qui est le délai de forclusion après le premier incident non régularisé pour obtenir un titre exécutoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2023 11:50

merci pour votre retour,

je suis le débiteur, histoitre trés simple, crédit consommation ouvert a 6k. j'ai remboursé des années, j'ai l'histoire peut-être 4k, apres j'ai arrêter de regler. a ma grand suprise il m'ont réclamé plus de 6k ... j'ai gerer un recouvrement amiable alors que j'aurais du largement laissé tombé, pour aller vers le forclose, j'ai remboursé 1000 euros, aujourd'hui je leurs doit encore 5,5K. mais j'ai vraiment l'impressioner de mettr efait arnaqué, là j'ai arrété de réglé .. donc je me demande sous combien de temps il vont obtenir leur titre exécutoire ?

22/09/2023 11:59

En commençant à rembourser, cous avez interrompu une éventuelle prescription et reconnu la détte...

Si c'est une société de recouvrement, il n'est même pas sûr qu'ils aient un titre exécutoire...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une asociation de défense des consommateurs ou d'un avocat spécialite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2023 12:02

oui c'est pour cela , en combien de temps cela peut prendre pour qu'il obtient un titre executoire ?

22/09/2023 12:11

"d'une asociation de défense des consommateurs ou d'un avocat spécialite..." vous avez une idée d'assoc ?

22/09/2023 12:49

Je vous propose la Liste et coordonnées des associations nationales pour que vous en chosissiez une qui a une structure locale qui vous paraisse la plus adaptée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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