Jugement tribunal prescrit ou non

Publié le 16/09/2015 Vu 832 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/09/2015 18:41

Bonjour,
Voilà en 2006 nous avons acheté un véhicule auprès de banque accord, premier impayé en 2008, l'organisme m'invite au tribunal pour la déchéance du terme et convenir d'un nouveau règlement par mois.
Je recois de l'huissier un commandement de payer avec decision de justice, je paye donc pendant 24 mois puis lhuissier me dit stop votre dossier doit repartie a banque accord et c'est eux qui vous contacterons pour la suite de votre dossier donc nous sommes en 2010.
pas de nouvelles jusqu'en 2014 la société de Monaco someco me demande de payer plus que ce qu'il ne devait rester!! je fais la morte, elle refile le dossier à un huissier du nord alors que j'habite le pas de calais je ne repond toujours pas du coup l'huissier a fait repartir à someco le dossier qui m'envoies encore des courriers simple de menaces de saisies. Je me dit que depuis le temps si ils avaient des moyens légaux ils auraient déjà mis en pratique le jugement rendu en 2008.
Y aurait il prescription du fait que je suis passé en jugement le 24 avril 2008 et le jugement rendu en juin 2008 (prescription 10 ans au lieu de 30 ans)?
Je suis perdue pouvez vous m'orienter et savoir que faire?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.