LITIGE AVEC BANQUE DE MAUVAISE FOI

Publié le 29/05/2020 Vu 297 fois 0 Par
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28/05/2020 21:04

Bonjour,

Je vous expose mon souci.

J'ai fait un rachat de crédit (grosse bêtise), et hypothéqué mon appartement, après 4 ans, mon époux et moi-même avons perdu nos emplois, 6 mensualités non payés, la banque ouvre une procédure qui nous mènent au tribunal. Le juge m'a donner 3 mois pour vendre mon appartement, chose que j'ai "réussi" à faire dans les temps. Sauf qu'arrivé devant le notaire avec l'acheteuse, le notaire nous dit que la vente ne peux se faire car la banque refuse la vente ( prix de la vente 100 000€ net vendeur contre 80 000€ de dettes en tout).

De là, le juge mets mon appartement aux ventes aux enchères, qui ne s'est pas vendu, du coup l'appartement revient à la banque sans que ma dette soit cloturée, j'ai donc contacter l'acheteur en lui proposant d'aller l'acheter ce qu'il a fait.

Par la suite, aillant toujours la dette de 80 000€, j'ai déposer un dossier de surendettement qui a été jugé recevable, de là, cette même banque refuse la décision, nous nous retrouvons donc encore devant le juge, aillant prouver avec le courrier du notaire qui dit clairement que la banque refuse la vente à 100 000€ le juge a décider de me donner raison en précisant noir sur blanc que la banque a été de mauvaise foi.

Ma question est: puis-je attaquer la banque? puise-je demander des dommages et intérêts? car à cause de cela, nous nous sommes retrouvés avec des dettes, des années d'interdictions bancaires et sans rien pour nous retourner.

Pensez-vous que j'ai des chances d'avoir gain de causes?

En effet n'ayant pas beaucoup de moyens, je préfère éviter de m'enterrer encore plus avec des frais "inutiles".

En vous remerciant par avance pour votre éventuelle réponse.

Cordialement, Dernière modification : 29/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

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