Litige concernant crédit immobilier

Publié le 27/05/2011 Vu 2384 fois 3 Par
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19/05/2011 14:30

Bonjour,

Un petit litige m'oppose au CIF, mon organisme prêteur.
Suite à un souci de santé et donc une baisse de revenu, non couvert par les assurances, j'ai pris du retard dans mes échéances (environ 3500e). J'ai déposé un dossier de surendettement qui est actuellement à l'étude.
J'ai proposé plusieurs solutions, adaptées à mon budget, qui ont été refusé. Le dossier a été transmis chez un huissier avec lequel nous avons, de suite, trouvé un accord (1000e puis 100e mensuel. Après la première échéance de 100e (les 1000e ayant été versés), payée comme il était convenu, l'organisme a retiré le dossier à l'étude d'huissier. J'ai, peu de temps après, reçu un courrier AR me menaçant de prononcé la déchéance du terme si je ne payais pas un peu plus de 6000e (3500e + frais de dossier + amendes, etc) dans les quinzes jours. J'ai demandé des explications à l'organisme par courrier AR, tout en continuant de payer les 100e en plus de mes loyers. Celui ci m'a répondu, par mail, qu'ils avaient bien pris en compte la demande de surendettement mais que les paiements étaient insuffisant. Depuis je n'ai plus aucune nouvelle, les loyers sont payés, les 100e aussi. D'où ces questions :
Ont-ils le droit de reprendre un dossier dans une étude d'huissier alors qu'un plan a été trouvé ? J'ai pris 1000e de frais d'huissier au passage pour un service qui n'a pas été rendu. J'ai demandé à notre huissier qui s'est avéré être très sceptique.
Dès lors, peuvent ils prononcé la déchéance du terme et, le cas échéant, demander la saisie vente de notre maison ?
Enfin, que puis je et que dois je faire ?
En vous remerciant pour vos réponses, Kabal

19/05/2011 17:51

Bonjour,

Qu'un Huissier de justice se voit retiré un dossier par un créancier qui le juge pas assez efficace, est possible.
Le problème qui est le vôtre réside dans le fait que vous pouvez rembourser comme vous l'avez calculé, les intérêt de ce qui n'est pas payé continuent de courir et font boule de neige.

L'acceptation du dossier de surendettement permet de stopper cet enchainement et c'est, aujourd'hui, la meilleure solution pour vous.
Si le dossier est refusé, il serait, peut-être, préférable d'envisager la vente de la maison avant qu'il ne soit trop tard, car si elle venait à être saisie, vous ne repartiriez avec aucun capital.

27/05/2011 14:30

Bonjour et merci pour votre réponse,

Ce qui m'étonne en fait, dans ce cas précis, est le fait que je prenne une amende de 1000e par le CIF pour frais de justice/huissier et que,seulement un mois après, le dossier soit retiré. J'ai l'impression de m'être fait "voler" 1000e puisqu'on me fait payer un service qui n'est pas rendu. Je suis bien evidemment conscient que l'huissier ne travail pas gratuitement mais sa prestation s'élève à environ 150e. 850e d'écart...
De plus, le silence du CIF concernant ma demande d'explication relative à cette amende, aux paiements déjà effectué mais n'apparaîssant nul part et à une traite jugée non payée alors qu'elle l'a été, force mon interrogation.

Cordialement

27/05/2011 16:40

Bonjour, Monsieur,

Vis à vis du C.I.F, hors l'envoi d'une nouvelle LRAR dans le but de demander des explications sur ces perceptions qui semblent abusives, il est difficile de faire plus, sinon voir avec un Avocat.
Il faut également savoir où en est votre dossier Banque de France, et il semble que le C.I.F ait prononcé la déchéance du terme après avoir appris que vous aviez la demande auprès de cette Banque.
Le C.I.F connait parfaitement les obstacles qui se présenteront à lui en cas d'acceptation de votre dossier.

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