Obligation de remboursement d’une dette forclose ?

Publié le 03/05/2016 Vu 1235 fois 0 Par
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03/05/2016 18:00

Bonjour,
Nous avons eu un plan de redressement pres de la commission de surendettement mis en place le 31 mai 2014.
Une dette a été écartée de la procédure par jugement du tribunal en juin 2013.
En observations générales de ce plan il était mentionné :"plan sur 14 mois qui solde la totalité de l’endettement sauf dette écartée.

Cette dette écartée avait été considérée forclose par notre avocate et nous avait demandé de ne pas répondre aux relances pour le paiement de celle ci.

Or, à ce jour SOFINCO nous précisent qu’ils ne peuvent plus passer par voie judiciaire du fait de cette forclusion, mais sont dans le droit de nous faire signer une reconnaissance de dette avec un échéancier à accepter pour solder cet argent prêté en 2008.

Nous avons donc été fichés FICP le 2 septembre 2010 date de la remise du dossier pour recevabilité près la Banque de France. Ce qui a fait 5 ans en octobre 2015.

Sofinco nous en remet une couche de 5 ans depuis la date de la première relance’ soit novembre 2015.

Mes 2 questions :

Peut-on être réfichés FICP une seconde fois, ce qui ferait 10 ans pour le même dossier ?

Sommes nous dans l’obligation d’accepter cette reconnaissance de dette déclarée forclose ?

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