Possibilité de remettre en cause une caution solidaire

Publié le 28/10/2015 Vu 1343 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/10/2015 14:43

Y-a-t-il une possibilité de remettre en cause la validité d'une caution solidaire qui a été jugée une 1ére fois au TC (suite au dépôt de bilan de mon affaire en nom propre en 94/95) puis en appel en 2000 (la caution est mon épouse, le texte de la caution est écrit par moi et signé par mon épouse. Le montant de la caution est important (disproportionné par rapport à ses revenus) et nous payons un huissier depuis 95 selon un échéancier. il nous demande de solder le reste (par courrier simple). de plus nous ne recevons plus de lettre du créancier nous informant de l'engagement de la caution ceci depuis de nombreuses années.
si vous pouviez nous éclairer car nous ne savons plus comment faire pour s'en sortir de ce piège .
MERCI D'AVANCE

03/10/2015 16:39

Bonjour

Quelle que fut la validité de la caution, une décision de justice définitive a été prise.

Le juge chargé de son exécution ne peut revenir sur le jugement (article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution).
Tout au plus peut-il accorder un délai de grâce.

Bon courage.

28/10/2015 01:31

Bonjour

Suite à un jugement rendu en 02/2013, j'ai obtenu gain de cause concernant l'engagement disproportionné en qualité de caution solidaire face à la banque (prêt pour SCI dont je suis associé pour 25 parts).
L'engagement caution était à hauteur de 350 000 € avec pour maximum 450 000 €, mes revenus étaient de 2 300 €.

Si cela peut aider ?

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