Possibilités de contestation de dette dans un plan de surendettement

Publié le Vu 236 fois 7 Par arlette47
19/11/2019 12:16

Bonjour,

J'ai bénéficie de 2 plans de surendettement : 1999/2005 et 2005/2015.

Les paiements ont été respectés dans les deux plans (pas d'impayés), le deuxieme plan ayant succédé au premier à la suite d'une assignation en tant que caution.

A la fin du Plan 2, en 2015, j'ai continué à régler les mensualités prévues dans le plan, les dettes n'étant pas éteintes. Il a peu, je me suis aperçu qu'un créancier a majoré substantiellement la dette due en 2005 d'un supplément de l'ordre de 70 000 euros. Ainsi cette dette qui devait être remboursée dans les prochains mois, ne le serait que dans 5/6 ans. Je suis en contact avec un avocat. Cependant j'ai le sentiment que l'évolution de la législation n'aparraît pas clairement.

Existe t-il des possibilités de revoir les sommes dues, 15 ans apres le dbut du plan et 5 ans après sa fin ?

Je posséde les preuves irrefutables, à mon sens, de mes dires (documents TGI, etc.).

Il est particulierement dificile de trouver des interlocuteurs probants sur ce sujet.

Pouvez vous apporter un éclairage ?

Merci d'avance, Dernière modification : 19/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

19/11/2019 13:57

Bonjour,

Vous dîtes que vous avez respecté le plan de 2005 mais qu'après son terme en 2015, vous avez continué à payer, mais normalement la dette était éteinte à moins qu'il y ait eu un titre exécutoire entre temps...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/11/2019 14:14

Bjour,

Merci pour votre intervention.

Le Plan 1 a été ouvert en 1999 pour une dette de 155 000 euros

Le Plan 2 a été ouvert en 2005 pour 204 000 euros.

Le plan 2 a remplacé le Plan 1 a la suite d'une assignation en tant que caution pour une somme de 65 000 euros.(qui s'ajoute bien sur aus 204 000 euros.

Le creancier du Plan 1 de 155 000 euros initialement a proceder a un recours aupres du TI pour empecher la mise en place du Plan 2.

Ce recours a été rejeté par le TI sous les motifs "que j'avais scrupuleusement respecté les engagements du Plan et que la caution que j'avais donné était antérieure à la date du début du Plan "

Lors du recours et dans son jugement le TI fait état d'une somme restant du de l'ordre de 133000 euros. Cette somme est cohérente avec le montant de la dette au début du plan 1 a laquelle il faut deduire 60 mensualités de 381 euros remboursé.

Cette somme de 133 000 euros est reprise dans la premiere ébauche du Plan 2 proposé par la BDF.

C'est la somme de 155 000 euros majoré de 49000 euros soit 204 000 euros qui sera proposé par la BDF au TI, avec comme motif "pour compenser les intérêts non payés durant le Plan 1"

Raisonnement faux car cela ne prend pas en comppte que le Plan 1 étéait fait a taux 0% et que j'ai remboursé de 1999 a 2004 environ 60 mensualités de 381 euros.

La personne qui a la BDF s'occupait du dossier a l'epoque m'a expliquait" iqu'il fallait aller dans ce sens, sinon avec ce creancier on ne pourrait pas en sortir".

Et je n'aspirais qu'a une chose c'etait "d'en sortir".

Ainsi pendant 12/13 ans et même encore que continu a régler mes dettes.

Il y a un an environ la CE a vendu sa creance a un organisme privé.

Ce dernier a exercé pas mal de pression.Depuis cela s'est calmé puisque je paye regulierement.

Par contre cet évènement m'a obligé de reouvrir ce dossier de surendettement et de me rendre compte de ce que l'on peut appeler des abus.

J'espère vous avoir donné des informations nécèssaires à votre reflexion.

Je reste bien sur a votre disposition pour tout renseignement complementaire.

Merci par avance

Sinc ères Salutations

19/11/2019 14:29

Bjour,

J'ai respecté tous mes engagements.

Il n'y a pas eu de titre executoire.

Mais les dettes n'étaient pas éteintes en 2015 et ne le sont toujours pas a l'heure actuelle.

Je continue a les rembourser mensuellement.

Je ne cherche qu'a requalibrer la dette du premier creancier (155 000 euros/133 000 euros Plan 1 qui est passée a 204 000 euros début du Plan 2 en 2005.

A votre disposition



Sincères Salutations

19/11/2019 15:13

Mais si le plan a été ratifié en 2005 pour 204 000 € et homologué par le Tribunal d'Instance, je ne vois pas comment vous pourriez le contester maintenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/11/2019 15:44

Re,

Je comprend votre position.

Toutefois les sommes indiqués semblent pouvoir être contestées dans le cadre justement d'un surendettement.

Dans ce cas precis, il s'agit d'une erreur d'interpretation, au minimun, ou une manipulation.

En effet les 23/24000 euros re remboursement du Plan 1 ne font pas l'ombre d'un doute.

L'acceptation des 49 000 autres peuvent être sujet a interpretation.

Une association ayant rencontré ce type de cas, conseille d'ouvrir un autre plan et de contesté alors la somme du (20 jours)

Aussi compte tenu d'opinions divergentes, j'essaie de me renseigner au maximun.

Dans tout les cas merci pour votre intervention

Sincères Salutations

19/11/2019 17:04

Avant d'accepter le plan de surendettement pour lequel vous avez dû fournir les élments et d'y apposer votre signature, il convenait de vérifier les sommes et lorsque le Tribunal d'Instance l'a homologué éventuellement d'exercer un recours mais pas 14 ans après selon moi, mais si vous connaissez une association qui puisse utilement vous aider sachant qu'il faudrait que le nouveau plan soit accepté par le créancier, bien que je sois dubitatif, je pense qu'il faudrait suivre cette voie inespérée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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