Prime exceptionnel et saisie

Publié le 19/05/2020 Vu 317 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/05/2020 01:17

Bonjour,

Dans le cadre de la crise sanitaire, le président à annoncé une prime exceptionnelle pour les soignants. Je viens d'apprendre que j'allais bénéficier de cette prime de 1.500 €. Par ailleurs j'ai une saisie sur mon salaire (ATD). Je souhaiterais savoir si cette prime exceptionnelle, qui n'est pas un revenu salarial, est saisissable ?

Merci de votre réponse.

Bien a vous. Dernière modification : 19/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

19/05/2020 09:43

Bonjour,

Si elle n'a pas un caractére de revenu salarial, elle entre dans le cadre de la Saisie Admonistrative à Tiers Détenteur, la prime l'est donc en totalité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

54 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.