Procédure d'huissier pour un chèque sans provision.

Publié le 10/02/2012 Vu 1849 fois 0 Par
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10/02/2012 14:17

Bonjour,

Suite à un soucis avec ma banque retrait d'une autorisation de découvert, un chèque n'a pu être honoré par ma banque par manque de provisions. Je les ai appelé pour qu'ils me disent à qui je devais le chèque car j'avais omis de le noter sur la souche j'avais juste le montant mais ils n'ont pas su me le dire pour savoir à qui j'avais fait le chèque il fallait que j'en demande une copie (payante). Ils m'ont donc conseillé d'attendre le courrier du créancier. Ce courrier n'est jamais arrivé mais j'ai reçu la visite de l'huissier directement. Dans l'impossibilité de payer le chèque tout de suite j'attendais le début du mois pour le rêgler. L'huissier ( pas du tout aimable) est revenu la semaine suivante le 1er avec 2 papiers: signification d'un titre executoire et une injonction et commandement aux fins de saisie ( avec des frais en plus évidement). huit jours pour payer la dette principale et les frais.
J'ai directement payer mon chèque sans provision au supermarché dès que j'ai pu le faire le 7, lettre recommandé avec AR et paiement par mandat cash.
Ma question est la suivante : n'y a t'il pas de delais legal entre la signification d'un titre executoire et l'injonction et commandement aux fins de saisie vente ? L'huissier pouvait il me remettre ses papiers en même temps ? Comme j'ai payé directement mon creancier avant les huit jours peut il continuer la procédure car là je viens de recevoir un autre courrier de sa part ( le 10 )me disant qu'il sera prochainement procédé à la saisie de mon mobilier, toute formalité légales préalablement effectuées. Il m'indique qu'il passera avec la police ou prendra mes voisin comme temoins, viendra avec un serrurier au cas ou je serai absente. Je trouve cette procédure très accéléré est ce legal ? Que dois- je faire ?

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