Rachat de créances et titres exécutoire

Publié le 11/06/2015 Vu 977 fois 0 Par
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11/06/2015 16:27

Bonjour,

J’ai été contactée par une société C de rachat de créances qui me signifie être en possession d’un titre exécutoire et me menace de saisie sur rémunérations.

J’ai contacté le tribunal qui m’a fourni les éléments suivants :

Veuillez trouver ci-joint l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 16/07/2002 signifiée le 14/11/2002 le 1er exécutoire a été délivré le 17/01/2003
Le 2° exécutoire délivré le 5/03/2013 suite au rachat de créance par la société S.

L’ordonnance d’injonction concerne deux crédits. (Revolving et consommation)

J’ai donc demandé au tribunal si le titre exécutoire couvrait le montant des 2 crédits ou s’il y avait eu 2 injonctions.
La réponse du tribunal est la suivante :
« Il n'y a qu'une seule ordonnance d'injonction de payer
Vous avez sur le document que je vous ai scanné, le détail des sommes accordées par le juge
Il vous appartient de vérifier avec les documents produits par les organismes de recouvrement qui semble-t-il recouvrent la même créance »

Est-il possible que chaque société (C et S) rachète une seule des créances figurant sur le titre exécutoire ?
Pourquoi un 2ème titre exécutoire a-t-il été délivré en 2013 ?

Merci

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