Restitution de véhicule, décision BDF

Publié le Vu 1058 fois 5 Par JEANNETON
15/04/2019 15:14

Bonjour,

La Commission de la BD,F dans les mesures imposées, a décidé que je devais restituer mon véhicule à la maison de crédit DIAC, alors que ce véhicule a été acheté à crédit affecté sur 72 mois et pas en location-vente ou autre forme de location. Ils ne l'ont pas du tout inclus dans la proposition de plan et mentionne que je dois le restituer et que lorsuqe DIAC le vendra, s'il reste à devoir de l'argent encore, je devrais voir avec DIAC pour rembourser après la vente qu'ils feront ! Il n'y a pas eu de décision de justice ou d'impayé à part une traite avec une relance amiable au moment où j'ai déposé mon dossier de surendettement. Je suis attérré, je ne m'attendais pas du tout à cela. Je n'ai pas contesté de la commission et les 30 jours pour contester sont dépassés, de toute façon je n'osais pas. La gestionnaire m'a dit "Ah ! ce n'était pas une LOA ? " Je crois quelle a présenté le dossier à la commission comme une LOA ou un leasing alors que ce n'est pas le cas et que le véhicule n'était pas gagé. Que puisje faire ? Est-ce normal?

Merci beaucoup par avance de vos réponses. Dernière modification : 15/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

15/04/2019 15:22
15/04/2019 15:45

Bonjour,

Abolument pas ! Je n'esperais pas cela Je comptais pouvoir rembourser mensuellement TOUS les créanciers, avec des mensualités fixées par la commission mais qui inclueraient également le credit auto dans le plan. Donc ma question était du fait que c'est une crédit affecté et non pas une location ou leasing, esque dans le cadre du crédit affecté à la consommation pour achat d'un véhicule, je dois le restituer tel que la bdf la énoncé dans sa décision des mesures impsées et si oui pourquoi ce crédit n'aurait pas pu être intégré au plan de remboursement préconisé par la commission comme pour les autres créanciers; Merci par avance de vos réponses

Superviseur

15/04/2019 16:28

L'organisme du crédit auto a-t-il répondu en acceptant, dans le cadre du plan de BDF ?

Si non, ils peuvent continuer leurs poursuites par les voies légales, et hors procédure de surendettement.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

17/04/2019 14:34

Bonjour,

Non l'organisme de crédit n a pas répondu puisque la bdf leur a envoyé la décision des mesures imposées comme a moi et autres créanciers et que tous les
organismes eux et moi compris avaient 30 jours a réception du courrier recommandé, pour accepter ou refuser la décision de la commission et concernant l'organisme de crédit voiture comme je l'ecris,la bdf a décider que je devais rendre le véhicule dans les conditions que j'ai évoqué. Donc le plan n'est pas encore définitivement arrêté puisque je ,ne sais pas si la décision bdf a été contesté ou pas par un ou des créanciers dont la maison de crédit du véhicule !! La loi accorde 30 jours pour la contestation a réception du courrier si on considère qu'un recommandé il y a 15 jours pour le récupérer ca fait en tout 45 jours pour contester donc . Mais pourquoi diac pourrait d"embler poursuivre leur recouvrement si il conteste c'est le juge qui convoque et tranchera soit en validant ce que la bdf a demandé soit en prenant une autre décision sans invalider la proposition du plan bdf pour les autres créanciers mais je ne crois pas que la maison de crédit après recevabilité et décision mesures imposées par bdf pour proposition d"apurement des dettes , puisse avoir le droit légale de poursuivre sans avoir été entendu par le juge Je suppose pour ma part, que la bdf attend d'avoir la réponse de tous les créanciers pour m'informer de la mise en place définitive du plan si il n'y a pas contestation de l'un deux ! La maison de crédit du véhicule si elle est d"accord sur laproposition de restitution du véhicule, je suppose qu'elle me contactera amiablement suite a la décision de la bdf mais ma question est toujours la même à savoir Legalement comme mon véhicule était avec un crédit affecté et non pas en locationvente ou en leasing, suis-je tenu selon la loi, de le restituer pour que la maison de crédit le revende et éventuellement de plus si montant de la vente ne couvrait pas le montant de sa valeur la bdf stipule dans la decision de ces mesures imposées que je devrais m'accomoder avec le creancier de la voiture pour le rembourser sachant que si j'ai déposé un dossier bdf ce n'est pas pour ensuite me retrouver avec des poursuites et des règlements en plus du plan mais pour pouvoir bénéficier d'un plan y incluant tous mes créanciers y compris ceux de la voiture afinde pouvoir m'en sortir. Vous vous appuyez sur quoi pour dire que la maison de crédit auto pourra reprendre librement des poursuites ? quelles poursuites puisque je n'ai jamais été en contentieux ni poursuivi par un huisser ayant toujouré honoré les traites, ?? Juste un traite non règlé le moIs de la recevabilité puisque en déposant a la bdf et après ia recevabilité je ne devais plus règler aucun créancier dans l'attente du plan définitif !! Merci de votre réponse

Cordialement

20/09/2019 16:26

Bonjour,



Je suis resque dans la même situation, sauf que moi j'ai contetsé les mesures mais cela n'a rien changé puisque le juge ne peut pas statuer sur une restitution ,elle n'est pas compétente pour cela. lors de la procédure je n'avais pas le droit de vendre mon véhicule pour en acheter un autre moins couteux et aujourd'hui je vais devoir le rendre, avoir encore une dette et zero véhicule et bien sur pas d'argant pour en acheter un autre ! et à priori je n'ai aucun recours :( Quelqu'un aurait il une solution miracle ?

Merci

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