saisie attribution apres jugement.

Publié le 31/07/2010 Vu 3801 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/07/2010 13:50

Bonjour,

je ne travaille plus depuis septembre 2009, fin de contrat. Dépressive je ne me suis pas inscrite à Pole Emploi et je me suis mise en arrêt maladie seulement à partir de janvier 2010, à ce jour je suis toujours en AM.

Mon état de santé à impliqué une dégringolade de mes revenus et je suis en litige avec cofinoga un organisme de crédit.

Un convocation au tribunal, je ne m'y suis pas rendu tribunal éloignée cela me semblait insurmontable., résultat condamné par défaut

le tribunal m'a condamné à une saisie sur salaire le 29 04 2010.

l'huissier qui a la charge du dossier en date du 1er juillet 2010 à laissé dans ma boite au lettre un acte de [CDT FIN SAISIE VTE + 530 E ORDONNANCE D'IP EXEC.]

le 13 /07/ 2010 il fait une saisie attribution sur mon compte bancaire; je venais juste de poser le chèque de salaire de mon concubin (chèque libellé à son nom par son employeur) sachant qu'il n'est pas titulaire de ce compte nous ne sommes pas marié même pas pacsé .

Il dénonce la saisie attribution par clerc le 15/07/2010 (avis de passage).

l'huissier m'a donc saisie le salaire de mon mari entièrement et m') laissé le montant du RMI pour 1 personne.

je me suis engagé par téléphone auprès de cet huissier à payer 100 euros/mois durant mon arrêt et plus si je retravaille.

L'huissier avait il le droit d'ordonner une saisie attribution vu que le jugement stipule une saisie sur salaire régie sous un certain barème.

la somme saisie est le salaire de mon mari.

Dois-je saisir le JEX pour diminuer cette saisie mon dossier CPAM est de nouveau bloquée car 6 mois d'AM et de nouveau étude de dossier en plus mois de juillet donc pas de paiement depuis le 01/06/2010 et mon concubin gagne le smic.

J'ai un enfant à charge de 17 ans qui ne travaille pas et un autre de 21 ans qui ne travaille pas non plus (formation en septembre que l'ont finance nous même 75 euros/mois)

Je vous remercie sincèrement pour l'aide que vous pouvez m'apporter car ma situation est vraiment insupportable et je n'arrive pas à régler seule ce probleme.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sentiments les meilleurs.

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