Saisie véhicule par huissier

Publié le 17/11/2016 Vu 1415 fois 6 Par
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17/11/2016 00:44

Bonjour.

Je reçois aujourd'hui un courrier d'huissier en lettre simple me stipulant que j'ai 72 heures pour rendre mon véhicule terrestre à moteur.
Sur cet avis il n'est ni indiqué l'objet de la creance originelle, ni le véhicule en question (nous avons un scooter et une voiture).
J'appelle donc l'huissier en question qui ne peux me donner d'autres informations à savoir par exemple qui est mon créancier ni de quand cela date.
Il m'informe juste que je dois 1.240 € et me propose de rembourser cette dette en trois fois maximum avec premier paiement de 420 euros obligatoire ce jour sinon il vient saisir le véhicule par immobilisation.

Je trouve étrange cette pratique car je n'arrive pas à savoir de quelle dette il peut s'agir n'ayant rien reçu auparavant, ni courrier de leur part ni décision quelconque d'un tribunal.

Qu'en pensez vous ?
J'ai du coup payé les 420€ mais je reste dans le flou.

Après ce paiement, il m'affirme que la procédure de saisie est suspendue, nous lui avons donc demandé un justificatif ainsi que le jugement du tribunal, est-ce qu'il est de son devoir de nous les fournir ?
N'aurions nous du pas recevoir cette décision avant ?
Je ne vois vraiment pas d'où je dois cet argent mais j'ai eu si peur que l'on me saisisse que j'ai payé.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 17/11/2016

17/11/2016 09:40

Bonjour,
c'est dingue la peur qu'une simple lettre d'huissier peut engendrer ? Vous avez payé ? Sans en savoir plus ? impressionnant ! Et cet "huissier", avez vous au moins vérifié que s'en est bien un ? Parce que rien de plus simple aujourd'hui de se créer des lettres à en-tête d'huissier, de les envoyer à des gens aussi crédule que vous et sur le tas, de récupérer de l'argent ! Vous réalisez que vous venez de vous faire escroquer très certainement ? Même si il s'agit bien d'un huissier, il n'est investi d'aucun pouvoir !! rien !! nada !! Pas le droit de saisir quoique ce soit ! A moins qu'un jugement ait été rendu... Mais dans ce cas il ne manque pas de vous le faire savoir ! Au mieux, vous venez de réactualiser une vieille dette et là, il ne va pas vous lâcher !

17/11/2016 11:13

Merci de votre reponse.
Oui j'ai quand même vérifier lexcistance de cet huissier avant sur les pages jaunes (adresse et numéro de téléphone )
Si c'est une vieille dette comme vous dites je peux toujours annuler mon paiement a la banque.
Cela dit pouvez vous repondre a mes questions a savoir si je devais recevoir l'avis de decision de tribunal avant etc... merci beaucoup.
D'après votre reponse je me dis que je me suis peut etre fait avoir

17/11/2016 11:24

En principe, un créancier a 2 ans pour réclamer une dette par jugement. Les huissiers servent de récupérateur de dettes en abusant pour certains de leur image. Ils cherchent à impressionner le débiteur et ça marche parfois ! Dans votre cas, si la dette n'a pas été réclamée depuis plus de 2 ans, il y avait forclusion. Dette considérée comme non réclamable. Mais en versant cette somme vous venez probablement de casser ce délai de 2 ans... C'est une éventualité... Vous devez quand même bien savoir si vous avez une dette ? même ancienne ?

17/11/2016 11:35

Pour moi la seule dette que j'ai est celle du remboursement de mon véhicule que je continue a rembourser chaque mois auprès de ma banque.
Je rembousais auparavant a un autre organisme mais nous avons fait un rachat de credit par notre banque il y a 2ans et 5 mois donc je vois pas.
Si l'on se deplace au Tgi ils pourront nous dire si il y a eu un ordre quelconque nous concernant non ? On aurait du recevoir cet ordre ?
Au téléphone il ne nous a pas laissé le choix lorsque nous lui avons demandé un remboursement plus échelonné, soit on payait en trois fois maxi soit il venait saisir notre véhicule...

17/11/2016 16:26

ce ne sera pas le TGI je pense mais le TI plus simplement. Et effectivement posez leur la question. Mais je pense qu'ils n'auront rien vous concernant.

17/11/2016 16:56

D'accord. Donc si ils n'ont rien cest qu'il n'y a rien ?merci de toutes vos reponses

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