Saisir le jex avec ou sans huissier (assignation)

Publié le 16/01/2018 Vu 1865 fois 2 Par
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11/01/2018 21:22

Bonjour et bonne année a tous et a toutes,

Suite a une saisie-attribution sur mon compte bancaire, je souhaite saisir le juge d’exécution. J’ai cru que c’était possible par un courrier en recommandé avec accusé de réception ? Mais maintenant je nage en pleine confusion, bien que ce soit urgent. Je suis tombé plusieurs fois sur des informations incomplètes ou intéressées.
Le montant dépasse de peu les 4000 euros.

1-Est il obligatoire de passer par un huissier ?

2-Dans une assignation, mentionner la date de l’audience est-t-elle obligatoire ? Si oui, puis je demander cette date moi-même auprès du greffe?

3-L’assignation de l’huissier doit-elle se faire avant la fin du mois du recours ? Donc au plus tard un mois après la dénonciation de la saisie-attribution. Ou alors un courrier avec un accusé de réception (au jex, au créancier, et à l'huissier du créancier) suffit à ce stade pour le recours auprès du jex. Et l’assignation (avec la date de l’audience) devra alors intervenir quand au plus tard ? Je pose cette dernière question car j'ai lu que l'assignation pouvait se faire directement au juge....

Merci de m’éclairer.
k.s.

11/01/2018 21:59

Bsr,
Mes compétences en la matière sont trop faibles, mais peut être ceci vous aidera.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/contestation-saisie-attribution-6580.htm

16/01/2018 02:56

Merci pour votre réponse. Même si malheureusement elle ne m'a vraiment été utile. Pour ma propre question n 1, ma reponse est : oui, si la somme dépasse 4000 euros, un huissier est obligatoire (et peut être même avocat)

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